SERVICES LIES AUX OPERATIONS DE TRAVAUX - LOT N° 3 : diagnostics de structures et missions de bureaux d études technique structure LOT N° 7 : coordination en matière de systèmes de securite incendie (SSI)
Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: SERVICES LIES AUX OPERATIONS DE TRAVAUX - LOT N° 3 : diagnostics de structures et missions de bureaux d études technique structure
LOT N° 7 : coordination en matière de systèmes de securite incendie (SSI)
Numéro de référence: GRAP-25065-25069
Brève description:
“Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme de quatre ans.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
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Description du marché:
“Diagnostics de structures et missions de bureau d'études techniques structure, la forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs...”
Description du marché
Diagnostics de structures et missions de bureau d'études techniques structure, la forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite :
Pour les prestations d'un montant inférieur à 4 999 Euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande.
Pour les prestations d'un montant à partir de 5 000 Euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin.
L'accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 1 000 000 Euros HT par an.
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Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé),...”
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.
2️⃣
Description du marché:
“La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des...”
Description du marché
La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
Pour chacun des lots, le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 1 000 000 Euros HT par an.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget principal de la Communauté d'agglomération de GrandAngoulême, de la commune d'Angoulême ou de l'acheteur concerné financera les dépenses...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le budget principal de la Communauté d'agglomération de GrandAngoulême, de la commune d'Angoulême ou de l'acheteur concerné financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Téléphone: +33545386984📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
“Les prix des lots à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix des marchés subséquents seront à prix...”
Les prix des lots à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire.
Les prix des lots à bons de commande sont définitifs et révisables, à chaque date anniversaire du marché.
Les prix des marchés subséquents sont définitifs et pourront être actualisés ou révisables selon les modalités fixées dans les marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669771 (2025-10-10)