Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 10 lots géographiques, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires fractionnés à bons de commande, conclus avec un montant maximum pour chaque lot, définis dans l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage
Numéro de référence: MDA-001-25
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La consultation est allotie en 10 lots géographiques, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires fractionnés à bons de commande, conclus avec un montant maximum pour chaque lot, définis dans l'acte d'engagement.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Zone Ville Cherbourg en Cotentin”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Zone Cotentin Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Zone Cotentin Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Zone Centre Manche et Baie de Cotentin” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Zone Coutances Mer et Bocage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Zone Saint Lô Agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Zone Granville Terre et Mer et Villedieu Intercom” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Zone Mont Saint Michel Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Zone Mont Saint Michel Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Zone hors Département” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie de la licence communautaire ou de transport intérieur permettant l'exécution des transports de personnes par route avec un ou des véhicule(s) n'excédant pas 9 places, conducteur compris.
- Preuve de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers des personnes tenues par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal)
- Une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L 33411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes
- Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte véhicules
-La copie des licences pour le parc de véhicules envisagé
“Avis de pré-information publiés :
Boamp : Annonce n°24-139448
Joue : référence Oj S 243/2024 13/12/2024” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 5974DA67-9B41-17DC-2514B45427C5D8BE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 5974DA85-F5FF-847C-EE24659BCF473522
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091667 (2025-02-10)
Avis d'attribution de marché (2025-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-25218
Date de conclusion du contrat: 2025-06-02 📅
Titre: Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-1-1
Adresse postale: Bois De La Noue
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Etienne-De-Montluc
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@st2s.fr📧
Téléphone: 0244761680📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Services transports europeens grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-10-1
Adresse postale: 130 Route De Castres
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: celine.bousquet@alcisgroupe.com📧
Téléphone: 0561833358📞
“Les prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commande, multi-attributaires, avec un montant maximum par lot fixé sur la durée totale du marché” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4643E643-EB5C-B2E1-FDA0A5EA9C59DDA4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4643E654-CE15-4E0B-D94B70731959F059
Source: OJS 2025/S 117-399946 (2025-06-19)