Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage

Département de la Manche

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 10 lots géographiques, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires fractionnés à bons de commande, conclus avec un montant maximum pour chaque lot, définis dans l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-10 Avis de marché
2025-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage
Numéro de référence: MDA-001-25
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 10 lots géographiques, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires fractionnés à bons de commande, conclus avec un montant maximum pour chaque lot, définis dans l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Zone Ville Cherbourg en Cotentin
Description du marché: Zone Ville Cherbourg en Cotentin
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Zone Cotentin Ouest
Description du marché: Zone Cotentin Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Zone Cotentin Est
Description du marché: Zone Cotentin Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Zone Centre Manche et Baie de Cotentin
Description du marché: Zone Centre Manche et Baie de Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Zone Coutances Mer et Bocage
Description du marché: Zone Coutances Mer et Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Zone Saint Lô Agglomération
Description du marché: Zone Saint Lô Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Zone Granville Terre et Mer et Villedieu Intercom
Description du marché: Zone Granville Terre et Mer et Villedieu Intercom
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Zone Mont Saint Michel Ouest
Description du marché: Zone Mont Saint Michel Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Zone Mont Saint Michel Est
Description du marché: Zone Mont Saint Michel Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Zone hors Département
Description du marché: Zone hors Département
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-18 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation Russie
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie de la licence communautaire ou de transport intérieur permettant l'exécution des transports de personnes par route avec un ou des véhicule(s) n'excédant pas 9 places, conducteur compris. - Preuve de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers des personnes tenues par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal) - Une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L 33411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte véhicules -La copie des licences pour le parc de véhicules envisagé
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morin Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597338 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597338 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Avis de pré-information publiés : Boamp : Annonce n°24-139448 Joue : référence Oj S 243/2024 13/12/2024
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 5974DA67-9B41-17DC-2514B45427C5D8BE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091667 (2025-02-10)
Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 782 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-25218
Date de conclusion du contrat: 2025-06-02 📅
Titre: Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 782 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-1-1
Adresse postale: Bois De La Noue
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Etienne-De-Montluc
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@st2s.fr 📧
Téléphone: 0244761680 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Services transports europeens grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-1-2
Adresse postale: 130 Route De Castres
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: celine.bousquet@alcisgroupe.com 📧
Téléphone: 0561833358 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Titi floris
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-1-3
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Courrier électronique: ao@titi-floris.fr 📧
Téléphone: 0240763844 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: MonAmiligo
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-1-4
Adresse postale: Rue Du Puits De La Grange
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Courrier électronique: contact@keolis-sante.fr 📧
Téléphone: 0228214977 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Tepif-lokea
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-1-5
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Code postal: 91750
Commune postale: Chevannes
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: marches@lokea.fr 📧
Téléphone: 0160778413 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Adts
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-2-2
Adresse postale: 40 Rue Lavoisier
Code postal: 77240
Commune postale: Cesson
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@adts.fr 📧
Téléphone: 0160631214 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-2-3
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-2-4

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-4-3
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-4-4

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-5-1
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-5-2
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-5-3
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-5-4

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-6-1
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-6-2
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-6-3
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-6-4
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-6-5

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-7-1
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-7-2
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-7-3
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-7-4
Identifiant de l’offre: TEN-0030
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-7-5

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Identifiant de l’offre: TEN-0031
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-8-1
Identifiant de l’offre: TEN-0032
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-8-2
Identifiant de l’offre: TEN-0033
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-8-3
Identifiant de l’offre: TEN-0034
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-8-4
Identifiant de l’offre: TEN-0035
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-8-5

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: TEN-0036
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-9-1
Identifiant de l’offre: TEN-0037
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-9-2
Identifiant de l’offre: TEN-0038
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-9-3

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Identifiant de l’offre: TEN-0039
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-10-1
Identifiant de l’offre: TEN-0040
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-10-2
Identifiant de l’offre: TEN-0041
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-10-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 91667-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commande, multi-attributaires, avec un montant maximum par lot fixé sur la durée totale du marché
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4643E643-EB5C-B2E1-FDA0A5EA9C59DDA4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4643E654-CE15-4E0B-D94B70731959F059
Source: OJS 2025/S 117-399946 (2025-06-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕