Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage

Département de la Manche

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 10 lots géographiques, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires fractionnés à bons de commande, conclus avec un montant maximum pour chaque lot, définis dans l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-10 Avis de marché
2025-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage
Numéro de référence: MDA-001-25
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Description du marché:
“Zone Ville Cherbourg en Cotentin”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Zone Cotentin Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Zone Cotentin Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Zone Centre Manche et Baie de Cotentin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Zone Coutances Mer et Bocage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Zone Saint Lô Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Zone Granville Terre et Mer et Villedieu Intercom”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Zone Mont Saint Michel Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Zone Mont Saint Michel Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Zone hors Département”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597338 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597338 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Avis de pré-information publiés : Boamp : Annonce n°24-139448 Joue : référence Oj S 243/2024 13/12/2024”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 5974DA67-9B41-17DC-2514B45427C5D8BE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 5974DA85-F5FF-847C-EE24659BCF473522
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091667 (2025-02-10)
Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix
Prix (pondération): 40

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-25218
Date de conclusion du contrat: 2025-06-02 📅
Titre: Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-1-1
Adresse postale: Bois De La Noue
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Etienne-De-Montluc
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@st2s.fr 📧
Téléphone: 0244761680 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Services transports europeens grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1597338-1-10-1
Adresse postale: 130 Route De Castres
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: celine.bousquet@alcisgroupe.com 📧
Téléphone: 0561833358 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commande, multi-attributaires, avec un montant maximum par lot fixé sur la durée totale du marché”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4643E643-EB5C-B2E1-FDA0A5EA9C59DDA4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4643E654-CE15-4E0B-D94B70731959F059
Source: OJS 2025/S 117-399946 (2025-06-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕