Services de santé et de sécurité - Fourniture de prestations assistance, sécuritaire et services liés | La Poste

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché

Brève description

L’objet de la consultation est la fourniture d’une prestation d'assistance médicale et sécuritaire dans le cadre des déplacements professionnels ou manifestations organisées pour le compte du Groupe La Poste. Cette prestation devra intégrer des services logistiques et mettre à disposition du Groupe La Poste des outils digitaux, pour l’aider à mieux protéger ses collaborateurs, et ce, à l’échelle mondiale. Le prestataire s’engage à collaborer de manière transparente et efficiente avec le (ou les) assureur(s) titulaire(s) des programmes d’assurances « déplacements professionnels » (contrat permettant de couvrir les collaborateurs du Groupe en mission professionnelle) et « événements » (contrat permettant de couvrir les personnes invitées aux événements organisés par le Groupe La Poste).
Périmètre géographique du marché global : France Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Description du marché

L’objet de la consultation est la fourniture d’une prestation d'assistance médicale et sécuritaire avec des services logistiques et mise à disposition d’outils digitaux, pour avertir et protéger les collaborateurs du Groupe La Poste, à l’échelle mondiale, contre les menaces pour leur santé et leur sécurité. Le programme de prestations d’Assistance Médicale et Sécuritaire est au bénéfice de LA POSTE et de ses filiales domiciliées en France et à l’étranger.
Le programme doit prendre en charge :
Les collaborateurs du lors de leurs déplacements professionnels dans le pays de domicilie ou à l’étranger
Les collaborateurs ayant un statut d’expatrié ou de détaché dans leur pays d’expatriation ou de détachement
Les personnes invitées aux événements organisés par le Groupe La Poste ou ses filiales
Afin de rationaliser et faciliter les échanges tant pour les questions médicales que sécuritaires avec les différents intervenants dans le cadre des prestations fournies, le Groupe La Poste souhaite obligatoirement mettre en place un contrat unique.
Les prestations listées ci-après doivent être effectuées directement par le Prestataire et ne peuvent en aucun cas être sous-traitées : prestations d’assistance médicale Prestations d’assistance sécuritaire.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.

Description des options

Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le montant maximum du lot est fixé à 1 000 000 €, sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises.
Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025, 12:00.

Liste et brève description des règles et critères

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Le candidat remettra les documents indiqués ci dessous à fr.gen.france@wtwco.com/ :
1/son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat
ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'estàdire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.
52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Liste et brève description des règles et critères

Pérennité financière :
Critère pondéré à 30% de la note finale Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Liste et brève description des règles et critères

Capacité technique et professionnelle :
Critère pondéré à 60 % de la note finale. Le candidat fournira les éléments suivants : — Une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises ; — Les effectifs sur les 3 derniers exercices fiscaux (10%); — Le chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice révolu le plus récent (10%) — Trois références significatives en France par type de risque, sur le marché concerné, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le secteur d’activité de l’entreprise cliente, son secteur d'activité, son chiffre d’affaires et la ou les garanties souscrites (40%).

Liste et brève description des règles et critères

Mesures de gestion environnementale et Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10% de la note finale). Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Le candidat fournira également un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités
et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis à l'adresse email suivante : fr.gen.france@wtwco.com. En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support à cette même adresse email.
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.