Services de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées bénéficiaires du CCAS

Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Crau

Montant HT minimum pour la période totale du contrat : 200000.00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la période totale du contrat : 900000.00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Centre Communal d'Actions Sociales de la Ville de LA CRAU - ci-après désigné « le CCAS » - délègue son service public de fabrication et de livraison de repas au domicile des bénéficiaires du service. Pour assurer sa mission de service public le CCAS sollicite un prestataire pour la préparation et la livraison de repas au domicile des bénéficiaires. A titre d'information, le nombre moyen de bénéficiaires du service s'élève à environ 50 personnes réparties principalement dans les centres-villes de La Crau et de La Moutonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

Qui ?

• Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Crau

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées bénéficiaires du CCAS
Numéro de référence: 2025PA07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1700566
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la commune
Code postal: 83260
Ville: La Crau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Programme de développement durable de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Crau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-06 14:00:00 📅
Lieu: La Crau
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'(entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec possibilité de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement des prestations sur le budget de fonctionnement du CCAS de la ville de La Crau

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Crau
Numéro d'enregistrement national: 56522
Adresse postale: Hôtel de ville
Boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494015673 📞
URL: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700566 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700566 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2123-7 du Code de la commande publique et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au Journal Officiel du 31 mars 2019

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D5312636-CF32-7649-753BC83426FE8370
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-582541 (2025-09-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Service traiteur pour ménages (>20)

Services de livraison de repas (>20)
Services de repas livrés à domicile (4)