Services de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées bénéficiaires du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Crau
Montant HT minimum pour la période totale du contrat : 200000.00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la période totale du contrat : 900000.00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Centre Communal d'Actions Sociales de la Ville de LA CRAU - ci-après désigné « le CCAS » - délègue son service public de fabrication et de livraison de repas au domicile des bénéficiaires du service. Pour assurer sa mission de service public le CCAS sollicite un prestataire pour la préparation et la livraison de repas au domicile des bénéficiaires. A titre d'information, le nombre moyen de bénéficiaires du service s'élève à environ 50 personnes réparties principalement dans les centres-villes de La Crau et de La Moutonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées bénéficiaires du CCAS
Numéro de référence: 2025PA07
Brève description:
“Montant HT minimum pour la période totale du contrat : 200000.00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la période totale du contrat : 900000.00 Euro(s)...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la période totale du contrat : 200000.00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la période totale du contrat : 900000.00 Euro(s)...”
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Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Programme de développement durable de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Crau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Crau
Numéro d'enregistrement national: 56522
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494015673 📞
URL: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700566 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700566 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2123-7 du...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D5312636-CF32-7649-753BC83426FE8370
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D5312645-BF7F-239C-749A5BC698741185
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-582541 (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées bénéficiaires du CCAS
Numéro de référence: 2025PA07
Brève description:
“Montant HT minimum pour la période totale du contrat : 200000.00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la période totale du contrat : 900000.00 Euro(s)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la période totale du contrat : 200000.00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la période totale du contrat : 900000.00 Euro(s)...”
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Programme de développement durable de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Crau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Crau
Numéro d'enregistrement national: 56522
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494015673 📞
URL: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700566 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700566 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2123-7 du...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D5312636-CF32-7649-753BC83426FE8370
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D5312645-BF7F-239C-749A5BC698741185
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-582541 (2025-09-04)
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