Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE CITYNETWORKS Mandataire - Cotraitants : IDEMIA Road Safety France, PARIFEX, SOPRA STERIA GROUP

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché
2025-05-26	Avis de marché
2025-06-16	Avis de marché
2025-07-01	Avis de marché
2026-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes
Numéro de référence: 24U022
Brève description:

Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires: Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 5000
Produits/services supplémentaires:

Services de développement de suites logicielles 📦

Services de maintenance de systèmes 📦

Services de prestations 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de développement de suites logicielles 📦

Services de maintenance de systèmes 📦

Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : - Chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires couvrant l'ensemble des domaines d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles à savoir : - Domaine 1 : équipements de contrôle automatisé et homologués -Domaine 2 : systèmes d'information, de supervision et de gestion (logiciels de pilotage / supervision, réseau, télécommunication etc…). -Domaine 3 : installation, déploiement et maintenance d'équipements routiers Niveau minimum exigé sur : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel couvrant l'ensemble des domaines d'activité faisant objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à 100 000 000 euro(s) Ht

Capacité technique et professionnelle

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : - Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, - Liste des principales prestations de services et fournitures effectuées au cours des trois (3) dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public et ou privé (en lien avec le domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre), à savoir: -équipements de contrôle automatisé homologués, -Systèmes d'information, supervision et gestion (logiciels de pilotage/supervision, réseaux, télécommunications, etc.) -Installation, déploiement et maintenance d'équipements et de systèmes d'information. Pour chaque référence, il sera précisé l'objet du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) de ces prestations ; Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d'enregistrement national: 84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède
Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne La Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOSSA Edward
Courrier électronique: contact@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732000 📞
Fax: 0164732020 📠
URL: http://www.ugap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents (qui s'exécutent eux même par la conclusion de bon de commande). - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus

Informations complémentaires

- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres.
- L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
- Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents (qui s'exécutent eux même par la conclusion de bon de commande).
- La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.
- Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
- Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes :
1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
2. Dispositif « standard »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation :
- La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
- La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant.
Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d'enregistrement national: 720B2BFF-96D6-37AF-3ABC7EEA2597F18D
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 720B2BF1-D830-A202-272CE8F4A3FC8BA4
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240950 (2025-04-11)

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de développement de suites logicielles 📦

Services de maintenance de systèmes 📦

Services de prestations 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-27 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires couvrant l'ensemble des domaines d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles à savoir : - Domaine 1 : équipements de contrôle automatisé et homologués -Domaine 2 : systèmes d'information, de supervision et de gestion (logiciels de pilotage / supervision, réseau, télécommunication etc…). -Domaine 3 : installation, déploiement et maintenance d'équipements routiers Niveau minimum exigé sur : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel couvrant l'ensemble des domaines d'activité faisant objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à 100 000 000 euro(s) Ht

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, - Liste des principales prestations de services et fournitures effectuées au cours des trois (3) dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public et ou privé (en lien avec le domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre), à savoir: -équipements de contrôle automatisé homologués, -Systèmes d'information, supervision et gestion (logiciels de pilotage/supervision, réseaux, télécommunications, etc.) -Installation, déploiement et maintenance d'équipements et de systèmes d'information. Pour chaque référence, il sera précisé l'objet du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) de ces prestations ; Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 240950-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7D2EA702-DDF9-E356-F3D21B0557791D2D
Organe de révision
7D2EA6DB-A083-052A-55E1E007DA239AC4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 7D2EA731-9BB7-3EBD-C43CB7BD8FCAD26D
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 27/06/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 16eac631-32e2-49e7-9265-c9b7e073ac3c-01
Source: OJS 2025/S 101-342191 (2025-05-26)

Avis de marché (2025-06-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-15 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B6929612-B07D-A075-F8E6EF1D92C7F855
Organe de révision
B69295F5-0251-31AD-8FF20B1B3B04E0E9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B692962F-AE9B-3D34-7A9F1C53ED0C2F7C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/07/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/07/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 16eac631-32e2-49e7-9265-c9b7e073ac3c-01
Source: OJS 2025/S 114-389767 (2025-06-16)

Avis de marché (2025-07-01)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B6D1C38E-98A7-4CD6-9A747E07D1093D14
Organe de révision
B6D1C37F-E278-3962-19F28DC6864BD2B8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B6D1C39C-E375-755D-DBADC7452AFF4371

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Lots: Au lieu de Informations complémentaires : Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 5000, lire Informations complémentaires : Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000 abonnements mensuels

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 16eac631-32e2-49e7-9265-c9b7e073ac3c-01
Source: OJS 2025/S 124-425722 (2025-07-01)

Avis d'attribution de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 772526
Date de conclusion du contrat: 2026-04-14 📅
Titre: Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE CITYNETWORKS Mandataire - Cotraitants : IDEMIA Road Safety France, PARIFEX, SOPRA STERIA GROUP
Numéro d'enregistrement national: 1586321-1-1-1
Adresse postale: 6 rue Fructidor
Code postal: 93484
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dotransport@spie.com 📧
Téléphone: 0478786000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: ugapdirect@ugap.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure a été passée avec une quantité estimée et non un montant estimé. A la rubrique Attribution du marché, la valeur totale du marché hors Tva correspond à 5000 quantités estimées" La quantité maximum d'engagement est de 5000 équipements de contrôle ce qui équivaut à 600 000 abonnements mensuels. Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord cadre qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi. La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de signature de l'acte d'engagement

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 19A5E94F-97F8-CD27-DB91916563BECC43
Organe de révision
19A5E92E-AA5D-A531-5A16D34A3871E5CE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
19A5E96A-EC5E-A130-1697D40727B5AB9B
Source: OJS 2026/S 090-320305 (2026-05-07)

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