Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes
• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles › Services de développement de suites logicielles
• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché
2025-05-26	Avis de marché
2025-06-16	Avis de marché
2025-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes
Numéro de référence: 24U022
Brève description:
“Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes”
Informations complémentaires:
“Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 5000”
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de suites logicielles 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : - Chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : - Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d'enregistrement national: 84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Marne La Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732000 📞
Fax: 0164732020 📠
URL: http://www.ugap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression «...”

- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres.
- L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
- Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents (qui s'exécutent eux même par la conclusion de bon de commande).
- La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.
- Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
- Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes :
1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
2. Dispositif « standard »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation :
- La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
- La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant.
Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d'enregistrement national: 720B2BFF-96D6-37AF-3ABC7EEA2597F18D
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 720B2BF1-D830-A202-272CE8F4A3FC8BA4
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240950 (2025-04-11)

Avis de marché (2025-05-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires couvrant...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par...”

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7D2EA702-DDF9-E356-F3D21B0557791D2D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7D2EA6DB-A083-052A-55E1E007DA239AC4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 7D2EA731-9BB7-3EBD-C43CB7BD8FCAD26D
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 27/06/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 101-342191 (2025-05-26)

Avis de marché (2025-06-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B6929612-B07D-A075-F8E6EF1D92C7F855
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B69295F5-0251-31AD-8FF20B1B3B04E0E9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B692962F-AE9B-3D34-7A9F1C53ED0C2F7C

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/07/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 114-389767 (2025-06-16)

Avis de marché (2025-07-01)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B6D1C38E-98A7-4CD6-9A747E07D1093D14
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B6D1C37F-E278-3962-19F28DC6864BD2B8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B6D1C39C-E375-755D-DBADC7452AFF4371

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Lots: Au lieu de Informations complémentaires : Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 5000, lire Informations...”
Source: OJS 2025/S 124-425722 (2025-07-01)

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