Services d'audit légal : certification des comptes annuels
Grand équipement national de calcul intensif (GENCI)
Mission d'audit légal en vue de la certification des comptes annuels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit légal : certification des comptes annuels
Numéro de référence:
Brève description: Mission d'audit légal en vue de la certification des comptes annuels.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: 6 bis, Rue Auguste Vitu
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expertise et qualité des profils dédiés à l'exécution de l'accord-cadre Sous-critère 1 : Démonstration des compétences et pertinence des expériences dans les missions d'audit et de certification des comptes auprès d'entités comparables à GENCI (infrastructures de recherche, entités publiques, sociétés civiles…) - 30/50. Sous-critère 2 : Pertinence des expériences dans les missions d'audit pour les projets européens (type Horizon Europe, Digital Europe Programme) - 20/50. Les candidats ayant obtenu une note technique inférieure à 20/50 sur l'ensemble du critère « Expertise et qualité des profils dédiés à l'exécution de l'accord-cadre » seront éliminés. Leur offre financière ne sera pas analysée et leur offre ne sera pas classée.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-04 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Equipement National de Calcul Intensif (GENCI)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 bis, rue Auguste Vitu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@genci.fr 📧
Téléphone: 0142500415 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_swCkCl6m0P 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439635 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit légal : certification des comptes annuels
Numéro de référence:
2025_GENCI_CAC
Brève description: Mission d'audit légal en vue de la certification des comptes annuels.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
2025_Genci_CAC
Description du marché:
Les prestations de la consultation font l'objet d'un Accord-cadre à prix mixtes, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
La partie à marchés subséquents concerne les missions d'audit de projets européens de GENCI.
La part forfaitaire concerne les missions de certification des comptes annuels de GENCI.
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Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expertise et qualité des profils dédiés à l'exécution de l'accord-cadre Sous-critère 1 : Démonstration des compétences et pertinence des expériences dans les missions d'audit et de certification des comptes auprès d'entités comparables à GENCI (infrastructures de recherche, entités publiques, sociétés civiles…) - 30/50. Sous-critère 2 : Pertinence des expériences dans les missions d'audit pour les projets européens (type Horizon Europe, Digital Europe Programme) - 20/50. Les candidats ayant obtenu une note technique inférieure à 20/50 sur l'ensemble du critère « Expertise et qualité des profils dédiés à l'exécution de l'accord-cadre » seront éliminés. Leur offre financière ne sera pas analysée et leur offre ne sera pas classée.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de la consultation font l'objet d'un Accord-cadre à prix mixtes, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
La partie à marchés subséquents concerne les missions d'audit de projets européens de GENCI.
La part forfaitaire concerne les missions de certification des comptes annuels de GENCI.
Montant maximum de la part à commandes sur la durée totale de l'accord-cadre : 450 000 euros HT
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
En application de l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans en raison de son objet. En effet, conformément à l'article L823-3 du Code de commerce, la durée du mandat de commissaire aux comptes est de 6 ans
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Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-04 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Equipement National de Calcul Intensif (GENCI)
Numéro d'enregistrement national:
49468697500041
Adresse postale: 6 bis, rue Auguste Vitu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@genci.fr 📧
Téléphone: 0142500415 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_swCkCl6m0P 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : avant la signature de l'accord-cadre.
Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439635 (2025-07-04)
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