Services bancaires
URSSAF Aquitaine
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion de comptes courants, le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2025PAM06
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un...”
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Informations complémentaires:
“Sans objet”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution Gironde et Vienne”
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global des prestations TTC
Critère de coût (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Autre lieu d'exécution Urssaf du Limousin Limoges”
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet”
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 15:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 15:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 78877877700011
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.richard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +3300698892912 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Sans objet”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 33 05 47 33 90 00 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 33 05 47 33 90 00 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le tribunal judiciaire, avant la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862409 (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2025PAM06
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un...”
Informations complémentaires:
“Sans objet”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution Gironde et Vienne”
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global des prestations TTC
Critère de coût (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autre lieu d'exécution Urssaf du Limousin Limoges”
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet”
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 15:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 15:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 78877877700011
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.richard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +3300698892912 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Sans objet”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 33 05 47 33 90 00 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 33 05 47 33 90 00 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le tribunal judiciaire, avant la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862409 (2025-12-22)
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