Services bancaires
URSSAF Aquitaine
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion de comptes courants, le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2025PAM06 Lot 1 Services bancaires
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires: Sans objet
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution Gironde et Vienne
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc
Code postal: 33520
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de coût (nom): Coût global des prestations TTC
Critère de coût (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2025PAM06LOT2Services bancaires
Valeur estimée hors TVA: 2 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: Autre lieu d'exécution Urssaf du Limousin Limoges
Adresse postale: 3 avenue de la Révolution
Code postal: 86000
Ville: Poitiers
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT3 Services bancaires
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 3 rue theodore Blanc
Ville: Bruges
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: AO
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 15:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 15:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-01-30 15:00:00.000 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-21 15:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pôle Achats et marchés
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Severine RICHARD
Courrier électronique: severine.richard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +3300698892912 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Département: Gironde
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 33 05 47 33 90 00 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862409 (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence:
2025PAM06
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion de comptes courants, le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
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Produits/services: Services bancaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2025PAM06LOT1
Titre: 2025PAM06 Lot 1 Services bancaires
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP,
Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au CCP,
Un compte courant pour l’Urssaf d’Aquitaine,
ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution Gironde et Vienne
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc
Code postal: 33520
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque lot peut faire l’objet de six (6) reconductions tacites, pour une période de trois (3) mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global des prestations TTC
Critère de coût (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025PAM06Lot2
Titre: 2025PAM06LOT2Services bancaires
Valeur estimée hors TVA: 2 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au CCP,
Un compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf du Limousin,
Un compte courant pour l’Urssaf de Poitou-Charentes,
Un compte courant pour l’Urssaf du Limousin,
ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
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Site principal ou lieu d'exécution: Autre lieu d'exécution Urssaf du Limousin Limoges
Adresse postale: 3 avenue de la Révolution
Code postal: 86000
Ville: Poitiers
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
A l’issue de la période ferme, chaque lot peut faire l’objet de six(6) reconductions tacites, pour une période de trois (3) mois chacune
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT3
Titre: LOT3 Services bancaires
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Description du marché:
Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP,
ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce compte.
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: 3 rue theodore Blanc
Ville: Bruges
Informations sur les options
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation est réalisée dans le cadre d’un groupement de commandes composé des membres suivants : •Urssaf d’Aquitaine •Urssaf de Poitou-Charentes •Urssaf du Limousin L’Urssaf d’Aquitaine est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: AO
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 15:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 15:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-01-30 15:00:00.000 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-21 15:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
78877877700011
Département: Pôle Achats et marchés
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Severine RICHARD
Courrier électronique: severine.richard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +3300698892912 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
173 301 110 00529
Département: Gironde
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 33 05 47 33 90 00 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le tribunal judiciaire, avant la signature du marché public recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 16 jours à compter de la date d’envoi de la lettre par voie postale ou un recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862409 (2025-12-22)
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