Service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et les établissements d'enseignement, domiciliés sur le secteur de Châteaurenard et communes environnantes.

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et les établissements d'enseignement, domiciliés sur le secteur de Châteaurenard et communes environnantes.
Numéro de référence: 2024-0627
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont décrites au CCTP.”
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations: 40 pts
Critère de qualité (nom): Performance environnementale:10 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le Règlement de la Consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le Règlement de la Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le Règlement de la Consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hotel du département 52, avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 173000056000024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 021-066567 (2025-01-29)