Service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et les établissements d'enseignement, domiciliés sur le secteur de Châteaurenard et communes environnantes.

DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales

la présente consultation a pour objet un service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et les établissements d'enseignement, domiciliés sur le secteur de Châteaurenard et communes environnantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Qui ?

• DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et les établissements d'enseignement, domiciliés sur le secteur de Châteaurenard et communes environnantes.
Numéro de référence: 2024-0627
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-0627
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Les prestations sont décrites au CCTP.
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations: 40 pts
Performance environnementale:10 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

accord-cadre mono-attibutaire à bons de commande, avec un montant minimum de 200 000Euros HT et un montant maximum de 1 200 000Euros HT pour toute la durée du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 qui fait partie du Dossier de Consultation des Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hotel du département 52, avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom,dvdrom,clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde"ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. . . Numéro de la consultation 2024-0627.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 173000056000024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066567 (2025-01-29)

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