SERVICE DE TRANSPORT ROUTIER RESERVE AUX ELEVES DE PRIMAIRE FREQUENTANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE PREVESSIN-MOENS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2025 - Lot 1 : Transport scolaire régulier pour les élèves du groupe scolaire des Grands Chênes - lot 2 : Transport des élèves durant le temps scolaire pour les activités (piscine, théâtre, sorties scolaires de fin d'année)

Commune de Prévessin-Moëns

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Service de transport routier réservé aux élèves de primaire fréquentant les établissements scolaires de PREVESSIN-MOENS à compter de la rentrée de septembre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europ'Tours

Qui ?

• Commune de Prévessin-Moëns

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-17	Avis de marché
2025-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICE DE TRANSPORT ROUTIER RESERVE AUX ELEVES DE PRIMAIRE FREQUENTANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE PREVESSIN-MOENS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2025 - Lot 1 : Transport scolaire régulier pour les élèves du groupe scolaire des Grands Chênes - lot 2 : Transport des élèves durant le temps scolaire pour les activités (piscine, théâtre, sorties scolaires de fin d'année)
Numéro de référence: TRANS_SCO_2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transport régulier GS Grands Chênes
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport scolaire régulier pour les élèves du groupe scolaire des Grands Chênes Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 280 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires:

Services de transport routier public 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 01280
Ville: Prevessin-Moens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Contrat susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges à compter de rentrée scolaire de septembre 2026. Reconduction tacite dans les conditions du Ccap. Durée maximale du contrat : 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transport activités scolaires
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport des élèves durant le temps scolaire pour les activités récurrentes telles que la piscine, le ski, le cinéma, le théâtre, les sorties scolaires de fin d'année Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Prevessin-Moens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-24 14:00:00 📅
Lieu: Prevessin-Moens
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou extrait Kbis récent

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Assurance couvrant : - les « risques tiers et voyageurs transportés », les responsabilités que lui-même et le pouvoir adjudicateur encourent du fait de l'exécution des services, ainsi que le rapatriement des personnes transportées. Cette assurance devra prévoir une renonciation à recours à l'encontre du pouvoir adjudicateur et de ses assureurs éventuels, le cas de malveillance excepté. - les dommages aux biens meubles ou immeubles utilisés dans le cadre de ses missions, l'incendie et ses risques annexes

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de prevessin-moens
Numéro d'enregistrement national: 55103
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise
Code postal: 01280
Commune postale: Prevessin-Moens
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARILLON Aurélie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450405109 📞
Fax: 0450404251 📠
URL: http://www.prevessin-moens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615674 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615674 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6F58EB28-F2B3-DEA5-87EC17CC5118F4AA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176720 (2025-03-17)

Avis d'attribution de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Service de transport routier réservé aux élèves de primaire fréquentant les établissements scolaires de PREVESSIN-MOENS à compter de la rentrée de septembre 2025

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Transport scolaire régulier pour les élèves du groupe scolaire des Grands Chênes Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 280 000,00 Euro(s) H.T

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:

Transport des élèves durant le temps scolaire pour les activités récurrentes telles que la piscine, le ski, le cinéma, le théâtre, les sorties scolaires de fin d'année Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Tr_sco_l1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Transport régulier Gs Grands Chênes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'tours
Numéro d'enregistrement national: 1615674-1-1-1
Adresse postale: 272 Rue De La Versoix
Code postal: 01220
Commune postale: Divonne-Les-Bains
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1615674-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 176720-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F45BE461-9CDE-818D-0BAE31ECC0D8CCFE
Source: OJS 2025/S 129-448251 (2025-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)