Service de restauration collective pour la Ville de Deuil-La Barre

MAIRIE DE DEUIL LA BARRE

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>La présente consultation a pour objet la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide pour le service de la restauration collective de la ville de DEUIL-LA BARRE, destinés à satisfaire les besoins suivants : - la restauration des personnes âgées avec les repas fournis pour les résidences des personnes âgées ; - la restauration des tout-petits à la maison de l'enfance. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-31 Avis de marché
2025-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration collective pour la Ville de Deuil-La Barre
Numéro de référence: 2025_REST. PE-RPA
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;La présente consultation a pour objet la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide pour le service de la restauration collective de la ville de DEUIL-LA BARRE, destinés à satisfaire les besoins suivants : - la restauration des personnes âgées avec les repas fournis pour les résidences des personnes âgées ; - la restauration des tout-petits à la maison de l'enfance. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Restauration de la Maison de la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Restauration de la Maison de la petite enfance&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur le territoire de la commune, et notamment : - la maison de la petite enfance - la résidence La Sablonnière - la résidence Victor Collet
Code postal: 95170
Ville: Deuil-La-Barre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. le montant du marché de 1 080 000 euro(s) Ht indiqué vaut pour la durée maximale du marché, soit de 4 ans, toutes reconductions confondues
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Restauration des personnes âgées dans les deux résidences pour personnes âgées
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Restauration des personnes âgées dans les deux résidences pour personnes âgées&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 08:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 08:45:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Présentation de l'agrément de la Direction départementale de la protection des populations (Ddpp) de la ou des cuisine(s) centrale(s) affectée(s) à l'exécution du marché ou toute preuve équivalente
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de deuil la barre
Numéro d'enregistrement national: 58567
Adresse postale: 36 Rue Charles de Gaulle
Code postal: 95170
Commune postale: Deuil La Barre
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SCOLAN Muriel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134286500 📞
URL: http://www.mairie-deuillabarre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623956 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623956 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 41C98566-B00E-B4A9-F1E1F073A8A3D872
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-211495 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide pour le service de la restauration collective de la ville de DEUIL-LA BARRE, destinés à satisfaire les besoins suivants : - la restauration des personnes âgées avec les repas fournis pour les résidences des personnes âgées ; - la restauration des tout-petits à la maison de l'enfance
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Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 080 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Restauration de la Maison de la petite enfance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Restauration des personnes âgées dans les deux résidences pour personnes âgées

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25009lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Restauration de la Maison de la petite enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior france restauration
Numéro d'enregistrement national: 1623956-1-1-1
Adresse postale: 9 All De L Arche
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1623956-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 211495-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 91E28301-C25C-BA56-5FF85E85B2025E4A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
91E28310-A32C-4443-53DB90D04CA17896
Source: OJS 2025/S 135-466093 (2025-07-15)
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