Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation

Région Ile de France

Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-06 Avis de marché
2025-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation
Numéro de référence: 2500517
Brève description:
Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle finances
Courrier électronique: contact.consultations@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
URL: https://www.iledefrance.fr/achats-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/911464?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/911464?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s’agit d’un marché à prix mixtes ; il se compose de prix forfaitaires et de prix unitaires. Le marché est multi-attributaires (2). Le marché est d'un an reconductible, tacitement, 3 fois pour une durée d’un an. La durée maximale du contrat, toute reconduction confondues est de 4 ans. Une déclaration spécifiant que l’agence de notation est bien enregistrée auprès de l’Autorité européenne des Marchés Financiers est requise (voir RC).
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375397 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 372 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2500517
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-06 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S12638
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 172 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de S&P GLOBAL RATINGS FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: S&p global ratings france sas
Numéro d'enregistrement national: 522211549
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 170 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de MOODY'S FRANCE SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Moody's france sas
Numéro d'enregistrement national: 344765961
Code postal: 75009
Commune postale: PARIS 9
Source: OJS 2025/S 228-784552 (2025-11-25)