Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes
Numéro de référence: CF_2025_05
Brève description:
“Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CF_2025_05
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“En application de l'article L.823-3 du code du commerce, l'accord cadre est passé pour une durée ferme couvrant la certification des comptes de 6 exercices...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-17 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-pay
tax-pay
human-traffic
labour-law

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Campus France
Numéro d'enregistrement national: 75219543800011
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Donatienne HISSARD - Directrice Générale
Courrier électronique: marches.publics@campusfrance.org 📧
Téléphone: 01 40 40 58 58 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8v 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8v 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 051-163745 (2025-03-11)