Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes
Campus France
Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-11 | Avis de marché |
| 2025-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes
Numéro de référence:
Brève description: Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-17 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Campus France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Donatienne HISSARD - Directrice Générale
Courrier électronique: marches.publics@campusfrance.org 📧
Téléphone: 01 40 40 58 58 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8v 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8v 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-163745 (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes
Numéro de référence:
CF_2025_05
Brève description: Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
CF_2025_05
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
En application de l'article L.823-3 du code du commerce, l'accord cadre est passé pour une durée ferme couvrant la certification des comptes de 6 exercices comptables (2025-2030).
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-17 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Campus France
Numéro d'enregistrement national:
75219543800011
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Donatienne HISSARD - Directrice Générale
Courrier électronique: marches.publics@campusfrance.org 📧
Téléphone: 01 40 40 58 58 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8v 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8v 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-163745 (2025-03-11)
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-15 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: PROCEDURE - Report de la date de réception des plis au 22 avril 2025 - 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-20 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date de réception des plis
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7b01cac0-ab8f-4ff7-9428-c6ae64b98734-05
Source: OJS 2025/S 057-184722 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-15 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: PROCEDURE - Report de la date de réception des plis au 22 avril 2025 - 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-20 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date de réception des plis
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7b01cac0-ab8f-4ff7-9428-c6ae64b98734-05
Source: OJS 2025/S 057-184722 (2025-03-20)
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