Service d'impression de brochures et publications diverses

Commune de Saint-Raphaël

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La commune de ST RAPHAEL a des besoins récurrents d'impression de tous les outils et supports de communication de l'ensemble des services de la ville (dépliant, magazine municipal, guide, brochures, livrets, ouvrages livres collection ville…)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie caractère

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché
2025-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'impression de brochures et publications diverses
Numéro de référence: F.IMP 25111
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1613203
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du contrat : A compter de la notification au 31/12/2025 reconductible 1 fois du 01/01/2026 au 31/12/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap (article 5.2)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Les échantillons (cf article 5.2 du présent Rc) des produits marqués d'un astérisque * dans le Bpu ou Dqe. (pour une meilleure lisibilité, les produits concernés sont surlignés en jaune) Références sur des services spécifiés : Liste de principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur budget communal

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613203 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613203 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des échantillons sont à fournir (cf article 5.2 du Règlement de la consultation). Montants maximums Ht : pour la durée initiale de la notification jusqu'au 31 décembre 2025 soit 300 000 euro(s)pour la période suivante du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026 soit 400 000 euro(s) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info accessible par le biais du site internet de la ville : https://www.ville-saintraphael.fr. Suite à un disfonctionnement momentané de la plateforme, le présent avis de consultation présente une description succincte des conditions de participation. L'ensemble des conditions de participations sont décrites au Règlement de la Consultation (Rc)

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 03BFCB0F-0A4C-56E3-751BA137360518D3
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 03BFCB22-9070-8B79-8A1A30B1B40D7FB9
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245460 (2025-04-14)

Avis d'attribution de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25111
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Service d'impression de brochures et publications diverses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 87 692 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie caractere
Numéro d'enregistrement national: 1613203-1-0-1
Adresse postale: 57 Mte De Saint-Menet
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille 11
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.dupuy@caractere-imprimeur.com 📧
Téléphone: 0491878080 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 245460-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant maximum période initiale 300 000 euro(s) Ht Montant maximum période suivante 400 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 91CE1F8D-AB60-7679-AE76853CF05D4A1E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
91CE1FA3-9624-49BA-2B67BCF6BAE40CAC
Source: OJS 2025/S 135-469491 (2025-07-15)

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