Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'économies d'énergies et aménagements extérieurs au Lycée Déodat de Séverac à Toulouse - Opération 50315

Brève description

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne :
En tranche ferme :
- Rénovation énergétique du bâtiment 15 (externat en R+2? 11 600 m2)
- La construction d'un abri vélos (220m²).
Les interventions pour le bâtiment 15 concernent entre autres :
- Isolation Thermique Extérieur (ITE) du bâtiment
- Réfection étanchéité y compris isolant,
- Le remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures et de brises soleils
- La mise en oeuvre d'une ventilation double flux
- Le changement de la distribution secondaire et mise en oeuvre de panneaux rayonnants, relamping)
- La mise en place de bâtiments provisoires (surface évaluée à 420 m² SU en phase préprogrammation).
Les choix pour la conception de cette opération seront réalisés selon une réflexion en coût global à l'échelle de l'équipement et ce, dans une perspective d'optimisation des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance (économies d'énergie, diminution des dépenses d'entretiens et de maintenance).
En tranche optionnelle 1 :
Les études relatives aux prestations suivantes :
- La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage du bâtiment 15 (20 sondes de 190 ml) pour un productible de 400 MWh
- Mise en place de PAC/ géothermie en chaufferie
- L'adaptation GTB
- La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 15
En tranche optionnelle 2 :
Le suivi des travaux relatifs aux prestations suivantes
- La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage
- Mise en place de PAC/ géothermie en chaufferie
- L'adaptation GTB
- La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 15
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4.2 M euro(s) HT, dont 3.7 M euro(s) HT pour les travaux TF et 0.8 M euro(s) HT pour les travaux TO2
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), Métrés quantitatifs (EXE partiel) et Synthèse (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance :
- Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage. A calculer sur 50 ans selon norme ISO 15686-5.
Cette mission permettra de réaliser les choix retenus en phase conception selon une réflexion en coût global à l'échelle de l'équipement et ce, dans une perspective d'optimisation des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance (économies d'énergie, diminution des dépenses d'entretiens et de maintenance
- Déménagement des locaux lié aux travaux,
- Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués),
- Assistance pour « l'étude énergétique (SED) et de confort d'été (STD),
- Mission complémentaire de maitrise d'oeuvre pour l'accompagnement technique à l'élaboration des dossiers demande de subvention ADEME / FEDER pour l'installation de géothermie.
A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer en avril 2026

Informations complémentaires

*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique
*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme)
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur
*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
*Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : fluides (Cvc, plomberie, électricité, géothermie, Ssi), structure, Vrd, et en matière d'économie de la construction.
*La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
*Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations
*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)