Séjours en centres de vacances avec hébergement pour les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département du Pas-de-Calais pour les vacances scolaires de la zone B
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Séjours en centres de vacances avec hébergement pour les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département du Pas-de-Calais pour les vacances scolaires de la zone B
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adpep62
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-07 | Avis de marché |
| 2025-09-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Séjours en centres de vacances avec hébergement pour les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département du Pas-de-Calais pour les vacances scolaires de la zone B
Numéro de référence: 202462A2101
Brève description:
“Séjours en centres de vacances avec hébergement pour les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Territoire du Calaisis : mineurs à partir de 6 ans”
Informations complémentaires:
“Montant par période : Sans montant minimum - montant maximum : 150 000.00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire du Boulonnais : mineurs à partir de 6 ans”
Informations complémentaires:
“Montant par période : Sans montant minimum - montant maximum : 200 000.00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Audomarois : mineurs à partir de 6 ans”
Informations complémentaires:
“Montant par période : Sans montant minimum - montant maximum : 100 000.00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Territoire du Montreuillois-Ternois : mineurs à partir de 6 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Artois : mineurs à partir de 6 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Territoire de Lens-Liévin : mineurs à partir de 6 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Territoire d'Hénin-Carvin : mineurs à partir de 6 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Arrageois : mineurs à partir de 6 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Mineurs non accompagnés à partir de 6 ans, tous territoires”
Informations complémentaires:
“Montant par période : Sans montant minimum - montant maximum : 80 000.00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Mineurs ou jeunes majeurs de 6 ans à 20 ans révolus, porteurs d'un handicap, tous territoires”
Informations complémentaires:
“Montant par période : Sans montant minimum - montant maximum : 700 000.00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1), dernière version en vigueur Autres exigences économiques ou financières :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Licence d'agence de voyages ou pour les associations l'agrément de tourisme en vigueur à...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 1er...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A3EB1922-DF63-6D37-FE6B615EC0803085
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A3EB1937-06AA-FAD5-40703328F255F66F
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228150 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Séjours en centres de vacances avec hébergement pour les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département du Pas-de-Calais pour les vacances scolaires de la zone B
Numéro de référence: 202462A2101
Brève description:
“Séjours en centres de vacances avec hébergement pour les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Territoire du Calaisis : mineurs à partir de 6 ans”
Informations complémentaires:
“Montant par période : Sans montant minimum - montant maximum : 150 000.00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire du Boulonnais : mineurs à partir de 6 ans”
Informations complémentaires:
“Montant par période : Sans montant minimum - montant maximum : 200 000.00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Audomarois : mineurs à partir de 6 ans”
Informations complémentaires:
“Montant par période : Sans montant minimum - montant maximum : 100 000.00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Territoire du Montreuillois-Ternois : mineurs à partir de 6 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Artois : mineurs à partir de 6 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Territoire de Lens-Liévin : mineurs à partir de 6 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Territoire d'Hénin-Carvin : mineurs à partir de 6 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Arrageois : mineurs à partir de 6 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Mineurs non accompagnés à partir de 6 ans, tous territoires”
Informations complémentaires:
“Montant par période : Sans montant minimum - montant maximum : 80 000.00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Mineurs ou jeunes majeurs de 6 ans à 20 ans révolus, porteurs d'un handicap, tous territoires”
Informations complémentaires:
“Montant par période : Sans montant minimum - montant maximum : 700 000.00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1), dernière version en vigueur Autres exigences économiques ou financières :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Licence d'agence de voyages ou pour les associations l'agrément de tourisme en vigueur à...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 1er...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A3EB1922-DF63-6D37-FE6B615EC0803085
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A3EB1937-06AA-FAD5-40703328F255F66F
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228150 (2025-04-07)
Avis d'attribution de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 320 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202462a210100100
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Titre: Territoire du Calaisis : mineurs à partir de 6 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ADPEP62
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-1-1
Adresse postale: 7 Place de Tchécoslovaquie
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gr.vacances@pep62.fr 📧
Téléphone: 0321509260 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-10-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour les lots 1 à 9, les marchés sont attribués à Adpep62 en cotraitance avec Aroeven Hauts De France, Eedf Base Du Parc, Pep Attitude/Pep59, Association...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 708DAB1E-B82B-3D73-FE4FEC541E6B413E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 708DAB31-D81E-3294-6A5D6A37414776F6
Source: OJS 2025/S 183-625094 (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 320 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202462a210100100
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Titre: Territoire du Calaisis : mineurs à partir de 6 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ADPEP62
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-1-1
Adresse postale: 7 Place de Tchécoslovaquie
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gr.vacances@pep62.fr 📧
Téléphone: 0321509260 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-10-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour les lots 1 à 9, les marchés sont attribués à Adpep62 en cotraitance avec Aroeven Hauts De France, Eedf Base Du Parc, Pep Attitude/Pep59, Association...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 708DAB1E-B82B-3D73-FE4FEC541E6B413E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 708DAB31-D81E-3294-6A5D6A37414776F6
Source: OJS 2025/S 183-625094 (2025-09-22)
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