Séjours en centres de vacances avec hébergement pour les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département du Pas-de-Calais pour les vacances scolaires de la zone B

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Séjours en centres de vacances avec hébergement pour les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département du Pas-de-Calais pour les vacances scolaires de la zone B

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-07 Avis de marché
2025-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Séjours en centres de vacances avec hébergement pour les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département du Pas-de-Calais pour les vacances scolaires de la zone B
Numéro de référence: 202462A2101
Brève description:
Séjours en centres de vacances avec hébergement pour les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département du Pas-de-Calais pour les vacances scolaires de la zone B
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire du Calaisis : mineurs à partir de 6 ans
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire du Calaisis : mineurs à partir de 6 ans
Informations complémentaires:
Montant par période : Sans montant minimum - montant maximum : 150 000.00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire du Boulonnais : mineurs à partir de 6 ans
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire du Boulonnais : mineurs à partir de 6 ans
Informations complémentaires:
Montant par période : Sans montant minimum - montant maximum : 200 000.00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire de l'Audomarois : mineurs à partir de 6 ans
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de l'Audomarois : mineurs à partir de 6 ans
Informations complémentaires:
Montant par période : Sans montant minimum - montant maximum : 100 000.00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire du Montreuillois-Ternois : mineurs à partir de 6 ans
Description du marché: Territoire du Montreuillois-Ternois : mineurs à partir de 6 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Territoire de l'Artois : mineurs à partir de 6 ans
Description du marché: Territoire de l'Artois : mineurs à partir de 6 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Territoire de Lens-Liévin : mineurs à partir de 6 ans
Description du marché: Territoire de Lens-Liévin : mineurs à partir de 6 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Territoire d'Hénin-Carvin : mineurs à partir de 6 ans
Description du marché: Territoire d'Hénin-Carvin : mineurs à partir de 6 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Territoire de l'Arrageois : mineurs à partir de 6 ans
Description du marché: Territoire de l'Arrageois : mineurs à partir de 6 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Mineurs non accompagnés à partir de 6 ans, tous territoires
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Mineurs non accompagnés à partir de 6 ans, tous territoires
Informations complémentaires:
Montant par période : Sans montant minimum - montant maximum : 80 000.00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Mineurs ou jeunes majeurs de 6 ans à 20 ans révolus, porteurs d'un handicap, tous territoires
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Mineurs ou jeunes majeurs de 6 ans à 20 ans révolus, porteurs d'un handicap, tous territoires
Informations complémentaires:
Montant par période : Sans montant minimum - montant maximum : 700 000.00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1), dernière version en vigueur Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (Dc2), dernière version en vigueur Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume) Autres exigences économiques ou financières : Acte de sous-traitance (Dc4), dernière version en vigueur
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Capacité technique et professionnelle
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Licence d'agence de voyages ou pour les associations l'agrément de tourisme en vigueur à la date limite de remise des offres Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 1er septembre 2025 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure). Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123 1 3° - Services sociaux et services spécifique - code de la commande publique)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A3EB1922-DF63-6D37-FE6B615EC0803085
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A3EB1937-06AA-FAD5-40703328F255F66F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228150 (2025-04-07)
Avis d'attribution de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 320 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202462a210100100
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Titre: Territoire du Calaisis : mineurs à partir de 6 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ADPEP62
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-1-1
Adresse postale: 7 Place de Tchécoslovaquie
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gr.vacances@pep62.fr 📧
Téléphone: 0321509260 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624718-1-10-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 228150-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour les lots 1 à 9, les marchés sont attribués à Adpep62 en cotraitance avec Aroeven Hauts De France, Eedf Base Du Parc, Pep Attitude/Pep59, Association Diabolo. Pour le lot 10, le marché est attribué à Adpep62 en cotraitance avec Les 1000 et Un Loisirs et Eedf Service Vacances Caen
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 708DAB1E-B82B-3D73-FE4FEC541E6B413E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
708DAB31-D81E-3294-6A5D6A37414776F6
Source: OJS 2025/S 183-625094 (2025-09-22)