Schémas Directeurs d'Assainissement restant à mener sur le territoire intercommunal
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
- Réalisation d'un pré diagnostic, - Réalisation de campagnes de mesures, - Investigations complémentaires, - Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic, - Schéma directeur et analyse détaillée du prix de l'assainissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils environnementaux › Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Limousin › Haute-Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schémas Directeurs d'Assainissement restant à mener sur le territoire intercommunal
Brève description:
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes brenne val de creuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue de l'Eglise
Code postal: 36300
Commune postale: Ruffec
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERIOT Claude
Courrier électronique: marchespublics@cc-brennevaldecreuse.fr 📧
Téléphone: 0254283360 📞
Fax: 0254379158 📠
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26486 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26486 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408564 (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schémas Directeurs d'Assainissement restant à mener sur le territoire intercommunal
Brève description:
- Réalisation d'un pré diagnostic,
- Réalisation de campagnes de mesures,
- Investigations complémentaires,
- Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic,
- Schéma directeur et analyse détaillée du prix de l'assainissement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-26486
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes brenne val de creuse
Numéro d'enregistrement national:
446
Adresse postale: 5 Rue de l'Eglise
Code postal: 36300
Commune postale: Ruffec
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERIOT Claude
Courrier électronique: marchespublics@cc-brennevaldecreuse.fr 📧
Téléphone: 0254283360 📞
Fax: 0254379158 📠
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26486 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26486 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
52925FF3-DDF4-001B-B151E3214280F18A
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408564 (2025-06-24)
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