Schémas Directeurs d'Assainissement restant à mener sur le territoire intercommunal

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

- Réalisation d'un pré diagnostic, - Réalisation de campagnes de mesures, - Investigations complémentaires, - Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic, - Schéma directeur et analyse détaillée du prix de l'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schémas Directeurs d'Assainissement restant à mener sur le territoire intercommunal
Brève description:
“- Réalisation d'un pré diagnostic, - Réalisation de campagnes de mesures, - Investigations complémentaires, - Bilan du fonctionnement des systèmes...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Description
Description du marché:
“- Réalisation d'un pré diagnostic, - Réalisation de campagnes de mesures, - Investigations complémentaires, - Bilan du fonctionnement des systèmes...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes brenne val de creuse
Numéro d'enregistrement national: 446
Adresse postale: 5 Rue de l'Eglise
Code postal: 36300
Commune postale: Ruffec
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-brennevaldecreuse.fr 📧
Téléphone: 0254283360 📞
Fax: 0254379158 📠
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26486 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26486 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 52925FF3-DDF4-001B-B151E3214280F18A
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 52926003-F7F0-6119-9D6486B3C21CBBF9
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408564 (2025-06-24)