SCHÉMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : CASDDV : Raon l'Étape, Saint-Dié des Vosges, Sainte-Marguerite et Saint-Michel sur Meurthe CCTLB : Bertrichamps et Thiaville sur Meurthe
régie eau et assainissement CA St Dié
Schémas Directeurs d'Assainissement des Eaux Usées : - Phase 1 : Collecte et analyse de l'information disponible ; - Phase 2 : Mesure de débit, mesure de pollution et sectorisation des apports ; - Phase 3 : Localisation et identification des anomalies ; - Phase 4 : Etude d'impact par temps de pluie ; - Phase 5 : propositions d'actions et programme de travaux. Schémas Directeurs de Gestion des Eaux Pluviales : - Phase n°1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle, - Phase n°2 : Etude de la situation future, - Phase n°3 : Proposition d'un schéma de gestion et solutions techniques, - Phase n°4 : Zonage d'assainissement pluvial et dossier d'enquête publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-12 | Avis de marché |
| 2025-12-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SCHÉMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : CASDDV : Raon l'Étape, Saint-Dié des Vosges, Sainte-Marguerite et Saint-Michel sur Meurthe CCTLB : Bertrichamps et Thiaville sur Meurthe
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agglomération de RAON L'ETAPE
Description du marché:
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique selon détail au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agglomération de SAINT DIE DES VOSGES
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée selon RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-19 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie eau et assainissement CA St Dié
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 place Saint Martin
BP10116
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-die-des-vosges
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.andre@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 678350921 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1129274 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-756751 (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SCHÉMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : CASDDV : Raon l'Étape, Saint-Dié des Vosges, Sainte-Marguerite et Saint-Michel sur Meurthe CCTLB : Bertrichamps et Thiaville sur Meurthe
Numéro de référence:
25 - REA - 04
Brève description:
Schémas Directeurs d'Assainissement des Eaux Usées :
- Phase 1 : Collecte et analyse de l'information disponible ;
- Phase 2 : Mesure de débit, mesure de pollution et sectorisation des apports ;
- Phase 3 : Localisation et identification des anomalies ;
- Phase 4 : Etude d'impact par temps de pluie ;
- Phase 5 : propositions d'actions et programme de travaux.
Schémas Directeurs de Gestion des Eaux Pluviales :
- Phase n°1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,
- Phase n°2 : Etude de la situation future,
- Phase n°3 : Proposition d'un schéma de gestion et solutions techniques,
- Phase n°4 : Zonage d'assainissement pluvial et dossier d'enquête publique.
Afficher plus
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1 RAON
Titre: Agglomération de RAON L'ETAPE
Description du marché:
Schéma directeur d'assainissement sur les communes de RAON L'ETAPE (CASDDV) et de BERTRICHAMPS et THIAVILLE SUR MEURTHE (CCTLB)
Schéma directeur pluvial sur la commune de RAON L'ETAPE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Vosges
🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique selon détail au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2 SAINT DIE
Titre: Agglomération de SAINT DIE DES VOSGES
Description du marché:
Schéma directeur d'assainissement et schéma pluvial sur les communes de SAINT DIE DES VOSGES, SAINTE MARGUERITE et SAINT MICHEL SUR MEURTHE
Lieu d'exécution: Vosges
🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée selon RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché a pour objet la réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales sur une partie du territoire (agglomérations d'assainissement de RAON L'ETAPE et de SAINT DIE DES VOSGES)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-19 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie eau et assainissement CA St Dié
Numéro d'enregistrement national:
20007106600159
Adresse postale: 7 place Saint Martin
BP10116
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-die-des-vosges
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.andre@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 678350921 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1129274 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-756751 (2025-11-12)
Avis de marché (2025-12-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-16 10:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des offres est repoussée au 15 janvier 2026
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e8f24a7f-8e2e-48d9-903b-1c430daa6982-01
Source: OJS 2025/S 236-812153 (2025-12-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-16 10:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des offres est repoussée au 15 janvier 2026
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e8f24a7f-8e2e-48d9-903b-1c430daa6982-01
Source: OJS 2025/S 236-812153 (2025-12-04)
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