SAÔNE - Gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire pour les enfants de 3 à 12 ans
Mairie de Saône
Le marché concerne la gestion et l’animation de l’accueil périscolaire et de l’extrascolaire au sein de la Ville de Saône, selon les modalités suivantes : - Organiser et animer les activités périscolaires et extrascolaires, - Reprendre l’équipe d’animation en place, - Fournir le matériel pédagogique nécessaire aux activités, - Assurer l’administration et la gestion de l’accueil conformément aux dispositions légales, encadrer et former le personnel, - Organiser et animer les accueils périscolaires (accueil du matin et du soir), la restauration scolaire (accueil du midi), ainsi que les accueils du mercredi, en lien avec le calendrier scolaire, - Organiser les accueils extrascolaires (vacances scolaires)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SAÔNE - Gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire pour les enfants de 3 à 12 ans
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Description du marché:
Code postal: 25660
Ville: Saône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 rue de la mairie
Code postal: 25660
Commune postale: Saone
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire de Saône
Courrier électronique: contact@saone.fr 📧
Téléphone: 03 81 55 71 31 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 03 83 34 22 24 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703844 (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SAÔNE - Gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire pour les enfants de 3 à 12 ans
Brève description:
Le marché concerne la gestion et l’animation de l’accueil périscolaire et de l’extrascolaire au sein de la Ville de Saône, selon les modalités suivantes :
- Organiser et animer les activités périscolaires et extrascolaires,
- Reprendre l’équipe d’animation en place,
- Fournir le matériel pédagogique nécessaire aux activités,
- Assurer l’administration et la gestion de l’accueil conformément aux dispositions légales, encadrer et former le personnel,
- Organiser et animer les accueils périscolaires (accueil du matin et du soir), la restauration scolaire (accueil du midi), ainsi que les accueils du mercredi, en lien avec le calendrier scolaire,
- Organiser les accueils extrascolaires (vacances scolaires)
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Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Description du marché:
Gestion et animation de l’accueil périscolaire et de l’extrascolaire au sein de la Ville de Saône
Adresse postale: GROUPE SCOLAIRE – 26 Rue de la Mairie à SAÔNE
ECOLE MATERNELLE - 1 Rue des Cras à SAÔNE
Code postal: 25660
Ville: Saône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale d’une année à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, soit jusqu’au 31 décembre 2029. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saône
Numéro d'enregistrement national:
21250532500010
Adresse postale: 26 rue de la mairie
Code postal: 25660
Commune postale: Saone
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire de Saône
Courrier électronique: contact@saone.fr 📧
Téléphone: 03 81 55 71 31 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
175 400 019 00014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 03 83 34 22 24 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703844 (2025-10-22)
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