ROUILLAC (16) - CONSULTATION BUREAU DE CONTROLE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 80 LITS AVENUE JEAN MONNET LIEUDIT « LES SEGUINS» POUR LE COMPTE DE CROIX ROUGE HABITAT

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ROUILLAC (16) - CONSULTATION BUREAU DE CONTROLE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 80 LITS AVENUE JEAN MONNET LIEUDIT « LES SEGUINS» POUR LE COMPTE DE CROIX ROUGE HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-29 Avis de marché
2026-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ROUILLAC (16) - CONSULTATION BUREAU DE CONTROLE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 80 LITS AVENUE JEAN MONNET LIEUDIT « LES SEGUINS» POUR LE COMPTE DE CROIX ROUGE HABITAT
Numéro de référence: 2025/DRMS/002
Brève description:
ROUILLAC (16) - CONSULTATION BUREAU DE CONTROLE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 80 LITS AVENUE JEAN MONNET LIEUDIT « LES SEGUINS» POUR LE COMPTE DE CROIX ROUGE HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1 - BUREAU DE CONTROLE
Titre: LOT 1 - BUREAU DE CONTROLE
Description du marché: LOT 1 - BUREAU DE CONTROLE
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): se référer au rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Adresse postale: Avenue jean monnet lieudit « les seguins»
Code postal: 16170
Ville: Rouillac
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au rc

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arcade vyv promotion idf
Numéro d'enregistrement national: 90466671200014
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.alves@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149952797 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tribunal-de-paris.justice@gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Source: OJS 2025/S 188-640177 (2025-09-29)
Avis d'attribution de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 36 040 EUR 💰
Description
Titre: LOT-LOT 1 - BUREAU DE CONTROLE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 040 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-BUREAU ALPES CONTROLES-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 35181269800568
Adresse postale: 22 RUE SAINT ANTOINE
Code postal: 16000
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: angouleme@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: +33 545703688 📞
Source: OJS 2026/S 080-283402 (2026-04-23)