Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique - références requises: Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français, les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) et une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau spécifique minimal :
- Au moins trois références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années.
- Un diplôme de géomètre expert est nécessaire pour réaliser les prestations précisées dans les capacités professionnelles requises pour ce marché (partie B de l'article Référence professionnelle et capacité technique ci-dessus)
- Le candidat devra fournir l'habilitation ou l'agrément prévus par les articles R522-14 et R522-8 du Code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir la période gallo-romaine