Les prestations, objet du présent marché, concernent des opérations de fouilles archéologiques préventives à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d’Évreux sur la commune d’Évreux à l’emplacement du site « Les Fayaux ». L’objectif des fouilles est de préciser l’organisation et la chronologie du site et de caractériser la fonction des différents bâtiments, des structures ou des espaces rencontrés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: RN13 - déviation Sud-Ouest d'Evreux - fouilles préventives "Les Fayaux" -AVIS RECTIFICATIF
Numéro de référence: DREALN-SMI-Fouilles-Fayaux
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent des opérations de fouilles archéologiques préventives à réaliser dans les emprises de la déviation...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent des opérations de fouilles archéologiques préventives à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d’Évreux sur la commune d’Évreux à l’emplacement du site « Les Fayaux ». L’objectif des fouilles est de préciser l’organisation et la chronologie du site et de caractériser la fonction des différents bâtiments, des structures ou des espaces rencontrés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques📦 Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent des opérations de fouilles archéologiques préventives à réaliser dans les emprises de la déviation...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent des opérations de fouilles archéologiques préventives à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d’Évreux sur la commune d’Évreux à l’emplacement du site « Les Fayaux ». L’objectif des fouilles est de préciser l’organisation et la chronologie du site et de caractériser la fonction des différents bâtiments, des structures ou des espaces rencontrés.
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Lieu d'exécution: Eure🏙️
Durée de l'accord: 26 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le (s) délai (s) d’introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le (s) délai (s) d’introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
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Source: OJS 2025/S 100-337320 (2025-05-23)