RN 88 - Mur de Plaisance - Maîtrise d'oeuvre

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DRE

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en phases études et conception en vue de la construction d'un écran acoustique le long de la RN 88, au droit du quartier de Plaisance, sur le territoire des communes de Saint-Germain-Laprade et du Monteil, dans le département de la Haute-Loire. Les prestations concernent notamment : - les éléments de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - OPC - AOR - 19 missions complémentaires portant notamment sur l'acoustique, la géotechnique, la communication et l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur différents thèmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Qui ?

• Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN 88 - Mur de Plaisance - Maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence: DAF_2025_000192
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2025_000192
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. A titre indicatif, la mission débutera fin 2025 Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2025_000192", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service MAP / PAFF -Bureau C340 - 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont-Ferrand Cédex 01; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2025_000192" suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Ville: communes de Saint-Germain-Laprade et du Monteil, dans le département de la Haute-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique : 70 % Les critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit : Critère 1 - SOPAQ : Qualité de l'organisation de la maîtrise d'oeuvre, de l'organisation des contrôles internes, externes et extérieurs), des points d'arrêts proposés, et du calendrier prévisionnel des contrôles - Pondéré à 10 % Critère 2 - Mémoire technique et organisationnel : Qualité du mémoire technique et méthodologique, qualité de l'équipe chargée des prestations et cohérence des sous décomposition des prix forfaitaires composant le forfait provisoire - Pondéré à 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: communes de Saint-Germain-Laprade et du Monteil, dans le département de la Haute-Loire.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offre Ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 années
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - l'inscription sur le registre professionnel.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement.

Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Département: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO),
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric SEPTAUBRE
Courrier électronique: poo.map.drealara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 73 43 15 87 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-341797 (2025-05-26)

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