Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH) pour la communauté de communes du Pays du Coquelicot
Com de communes du pays du Coquelicot
la révision du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUih) -
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH) pour la communauté de communes du Pays du Coquelicot
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 Révision du PLUih hors diagnostic agricole
Description du marché: Lot n°1 : Révision du PLUih diagnostic agricole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique pondéré à 55 sur 100 points. 1. Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères qui suivent : Apprécié au vu des informations suivantes : Analyse au regard du mémoire technique 1.1. Sous-critère Méthodologie pondéré à 30 points sur 55 points. Apprécié au vu des informations suivantes : Clarté et synthèse de la note méthodologique, compréhension et intégration des enjeux du territoire et des besoins de la collectivité, compétences mobilisées par phases et par missions, efficacité et innovation dans les propositions de concertation, précisions en matière de réunions (nombre, phase de la procédure, objet, instance, format) 1.2. Sous-critère Organisation de l'équipe pondéré à 25 points sur 55 points. Apprécié au vu des informations suivantes Organisation de l'équipe dédiée et communication avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 3. Critère Planning détaillé pondéré à 5 sur 100 points.
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 Révision du PLUIH - Diagnostic agricole
Description du marché: Lot n°2 Révision du PLUIH - Diagnostic agricole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique pondéré à 55 points sur 100 1.1. Sous-critère Méthodologie pondéré à 30 points sur 55 points. Apprécié au vu des informations suivantes : Clarté et synthèse de la note méthodologique, compréhension et intégration des enjeux du territoire et des besoins de la collectivité, compétences mobilisées par phases et par missions, efficacité et innovation dans les propositions de concertation, précisions en matière de réunions (nombre, phase de la procédure, objet, instance, format) 1.2. Sous-critère Organisation de l'équipe pondéré à 25 points sur 55 points. Apprécié au vu des informations suivantes Organisation de l'équipe dédiée et communication avec la collectivité
Critère Planning détaillé pondéré à 5 sur 100 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de communes du pays du coquelicot
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT 6 RUE EMILE ZOLA
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.groue@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: 0364621041 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-363817 (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH) pour la communauté de communes du Pays du Coquelicot
Numéro de référence:
S-2025-10
Brève description:
la révision du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUih) -
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
S-2025-10L1
Titre: Lot n°1 Révision du PLUih hors diagnostic agricole
Description du marché: Lot n°1 : Révision du PLUih diagnostic agricole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique pondéré à 55 sur 100 points. 1. Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères qui suivent : Apprécié au vu des informations suivantes : Analyse au regard du mémoire technique 1.1. Sous-critère Méthodologie pondéré à 30 points sur 55 points. Apprécié au vu des informations suivantes : Clarté et synthèse de la note méthodologique, compréhension et intégration des enjeux du territoire et des besoins de la collectivité, compétences mobilisées par phases et par missions, efficacité et innovation dans les propositions de concertation, précisions en matière de réunions (nombre, phase de la procédure, objet, instance, format) 1.2. Sous-critère Organisation de l'équipe pondéré à 25 points sur 55 points. Apprécié au vu des informations suivantes Organisation de l'équipe dédiée et communication avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 3. Critère Planning détaillé pondéré à 5 sur 100 points.
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
S-2025-10L2
Titre: Lot n°2 Révision du PLUIH - Diagnostic agricole
Description du marché: Lot n°2 Révision du PLUIH - Diagnostic agricole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique pondéré à 55 points sur 100 1.1. Sous-critère Méthodologie pondéré à 30 points sur 55 points. Apprécié au vu des informations suivantes : Clarté et synthèse de la note méthodologique, compréhension et intégration des enjeux du territoire et des besoins de la collectivité, compétences mobilisées par phases et par missions, efficacité et innovation dans les propositions de concertation, précisions en matière de réunions (nombre, phase de la procédure, objet, instance, format) 1.2. Sous-critère Organisation de l'équipe pondéré à 25 points sur 55 points. Apprécié au vu des informations suivantes Organisation de l'équipe dédiée et communication avec la collectivité
Critère Planning détaillé pondéré à 5 sur 100 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par : Le candidat retenu aura la charge d'accompagner la communauté de communes de la définition d'un projet commun à l'approbation du document. La révision du PLUih couvre les 65 communes du territoire.
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de communes du pays du coquelicot
Numéro d'enregistrement national:
24800074700043
Adresse postale: COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT 6 RUE EMILE ZOLA
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.groue@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: 0364621041 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de financement : sur ressources propres.
Modalités de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-363817 (2025-06-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕