Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH) pour la communauté de communes du Pays du Coquelicot – lot n°2 diagnostic agricole (relance)
Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH) pour la communauté de communes du Pays du Coquelicot – lot n°2 diagnostic agricole (relance)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.
Avis de marché (2025-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH) pour la communauté de communes du Pays du Coquelicot – lot n°2 diagnostic agricole (relance)
Numéro de référence: S-2025-16
Brève description:
“Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH) pour la communauté de communes du Pays du Coquelicot – lot n°2...”
Brève description
Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH) pour la communauté de communes du Pays du Coquelicot – lot n°2 diagnostic agricole (relance)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme📦 Description
Description du marché:
“Lot n°2 Révision du PLUIH - Diagnostic agricole relance”
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique pondéré à 55 points sur 100
1.1. Sous-critère Méthodologie pondéré à 30 points sur 55 points.
Apprécié au vu des informations suivantes : Clarté et synthèse de la note méthodologique, compréhension et intégration des enjeux du territoire et des besoins de la collectivité, compétences mobilisées par phases et par missions, efficacité et innovation dans les propositions de concertation, précisions en matière de réunions (nombre, phase de la procédure, objet, instance, format)
1.2. Sous-critère Organisation de l'équipe pondéré à 25 points sur 55 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Organisation de l'équipe dédiée et communication avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère Planning détaillé pondéré à 5 sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par : Le candidat retenu aura la charge d'accompagner la communauté de communes de la définition...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par : Le candidat retenu aura la charge d'accompagner la communauté de communes de la définition d'un projet commun à l'approbation du document. La révision du PLUih couvre les 65 communes du territoire.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays du coquelicot
Numéro d'enregistrement national: 24800074700043
Adresse postale: Communaute de communes du pays du coquelicot
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com📧
Téléphone: 0322641030📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.f 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
“Modalités de financement : sur ressources propres.
Modalités de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communaute de communes du pays du coquelicot
Numéro d'enregistrement national: 24800074700043
Adresse postale: Communaute de communes du pays du coquelicot
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com📧
Téléphone: 0322641030📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 209-717961 (2025-10-28)