RESTAURATION ET CONSERVATION DES COLLECTIONS DE SCULPTURES ET PEINTURES DES MUSEES D'ARTS ET DU TEMPS

Mairie de Besançon

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations demandées dans le cadre du présent accord-cadre sont motivées non seulement par des projets d'expositions temporaires mais également par du travail de fond à initier et à poursuivre sur certains corpus de ces collections, ou d'autres besoins spécifiques (mesures d'urgence, rotations d'accrochages, prêts …) au Musée des beaux-arts et d'archéologie et au Musée du Temps, nouvellement dénommés : Musées d' Arts et du Temps.La consultation porte sur les prestations suivantes : - évaluation de l'état de conservation d'un bien ou d'un ensemble de biens, - interventions de conservation-restauration - études et mesures de conservation préventive (y compris la veille sanitaire) - entretien, maintenance, réparation… Ces prestations visent à améliorer la conservation de ces collections, leur présentation, à permettre l'étude scientifique de celles-ci et à faciliter leur transport et leur stockage. Elles devront être complétées des préconisations de manipulation, de présentation (éclairement, hygrométrie), de soclage et de conditionnement/emballage en vue de leur transport éventuel. Les fragilités et les points particuliers de vigilance devront être mentionnés à cette occasion. Un constat d'état rédigé à la demande et en concertation avec la conservation du musée devra permettre de rédiger un devis. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• Mairie de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration et conservation des collections de sculptures et peintures des musees d'arts et du temps
Numéro de référence: 2025-FCS-CENT-0051
Brève description:
“ L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les...”

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations demandées dans le cadre du présent accord-cadre sont motivées non seulement par des projets d'expositions temporaires mais également par du travail de fond à initier et à poursuivre sur certains corpus de ces collections, ou d'autres besoins spécifiques (mesures d'urgence, rotations d'accrochages, prêts …) au Musée des beaux-arts et d'archéologie et au Musée du Temps, nouvellement dénommés : Musées d' Arts et du Temps.La consultation porte sur les prestations suivantes :
- évaluation de l'état de conservation d'un bien ou d'un ensemble de biens,
- interventions de conservation-restauration
- études et mesures de conservation préventive (y compris la veille sanitaire)
- entretien, maintenance, réparation…
Ces prestations visent à améliorer la conservation de ces collections, leur présentation, à permettre l'étude scientifique de celles-ci et à faciliter leur transport et leur stockage. Elles devront être complétées des préconisations de manipulation, de présentation (éclairement, hygrométrie), de soclage et de conditionnement/emballage en vue de leur transport éventuel.
Les fragilités et les points particuliers de vigilance devront être mentionnés à cette occasion.
Un constat d'état rédigé à la demande et en concertation avec la conservation du musée devra permettre de rédiger un devis.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“PEINTURES SUR TOILE ”
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés 📦
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art 📦
Produits/services supplémentaires: Services de musées 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Date de fin: 2026-05-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“PEINTURES SUR BOIS ET CUIVRE ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“SCULPTURES MATERIAUX ORGANIQUES ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“SCULPTURES MATERIAUX NON ORGANIQUES ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besancon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Restaurateurs agréés”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 65130
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. ”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C9FF447A-F3DA-3A93-1C9305709E1AF86B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C9FF4468-BA7B-5166-3713F643A5095FEB
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-144513 (2025-03-04)

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