RESTAURATION ET CONSERVATION DES COLLECTIONS DE SCULPTURES ET PEINTURES DES MUSEES D'ARTS ET DU TEMPS

Mairie de Besançon

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les prestations demandées dans le cadre du présent accord-cadre sont motivées non seulement par des projets d'expositions temporaires mais également par du travail de fond à initier et à poursuivre sur certains corpus de ces collections, ou d'autres besoins spécifiques (mesures d'urgence, rotations d'accrochages, prêts …) au Musée des beaux-arts et d'archéologie et au Musée du Temps, nouvellement dénommés : Musées d' Arts et du Temps.La consultation porte sur les prestations suivantes : - évaluation de l'état de conservation d'un bien ou d'un ensemble de biens, - interventions de conservation-restauration - études et mesures de conservation préventive (y compris la veille sanitaire) - entretien, maintenance, réparation… Ces prestations visent à améliorer la conservation de ces collections, leur présentation, à permettre l'étude scientifique de celles-ci et à faciliter leur transport et leur stockage. Elles devront être complétées des préconisations de manipulation, de présentation (éclairement, hygrométrie), de soclage et de conditionnement/emballage en vue de leur transport éventuel. Les fragilités et les points particuliers de vigilance devront être mentionnés à cette occasion. Un constat d'état rédigé à la demande et en concertation avec la conservation du musée devra permettre de rédiger un devis. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration et conservation des collections de sculptures et peintures des musees d'arts et du temps
Numéro de référence: 2025-FCS-CENT-0051
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;Les prestations demandées dans le cadre du présent accord-cadre sont motivées non seulement par des projets d'expositions temporaires mais également par du travail de fond à initier et à poursuivre sur certains corpus de ces collections, ou d'autres besoins spécifiques (mesures d'urgence, rotations d'accrochages, prêts …) au Musée des beaux-arts et d'archéologie et au Musée du Temps, nouvellement dénommés : Musées d' Arts et du Temps.La consultation porte sur les prestations suivantes : - évaluation de l'état de conservation d'un bien ou d'un ensemble de biens, - interventions de conservation-restauration - études et mesures de conservation préventive (y compris la veille sanitaire) - entretien, maintenance, réparation… Ces prestations visent à améliorer la conservation de ces collections, leur présentation, à permettre l'étude scientifique de celles-ci et à faciliter leur transport et leur stockage. Elles devront être complétées des préconisations de manipulation, de présentation (éclairement, hygrométrie), de soclage et de conditionnement/emballage en vue de leur transport éventuel. Les fragilités et les points particuliers de vigilance devront être mentionnés à cette occasion. Un constat d'état rédigé à la demande et en concertation avec la conservation du musée devra permettre de rédiger un devis. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Entretien des collections de peintures sur toile
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: PEINTURES SUR TOILE&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Réserves du M.B.A.A et Musée du Temps
Code postal: 25000
Ville: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Date de fin: 2026-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période, l'accord-cadre pourra être reconduit par anticipation. La nouvelle période sera d'une durée d'un an. La date de commencement de la nouvelle période sera fixée par le pouvoir adjudicateur
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Entretien des collections de peintures sur bois et cuivre
Description du marché: PEINTURES SUR BOIS ET CUIVRE&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Entretien des collections des sculptures - materiaux organiques (bois)
Description du marché: SCULPTURES MATERIAUX ORGANIQUES&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Entretien des collections de sculptures - materiaux inorganiques (pierre, plâtre, terre cuite)
Description du marché: SCULPTURES MATERIAUX NON ORGANIQUES&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besancon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-15 00:00:00 📅
Lieu: Besancon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Restaurateurs agréés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 65130
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C9FF447A-F3DA-3A93-1C9305709E1AF86B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-144513 (2025-03-04)
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