Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX ET RELIURE D'OUVRAGES (7 lots)
Numéro de référence: 2025-0279
Brève description:
“RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX ET RELIURE D'OUVRAGES CONSERVES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES BOUCHES-DU-RHONE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives📦
Valeur estimée hors TVA: 225 818 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale”
Informations complémentaires:
“Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 90 000 Euros HT. Les prestations prendront effet au...”
Informations complémentaires
Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 90 000 Euros HT. Les prestations prendront effet au plus tôt le 01/04/2026. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique, noté sur 25 :
- Moyens humains affectés à la prestation (20 points)
- Conditions matérielles (5 points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Protocole technique - cas pratique, noté sur 20 :
- Qualité de l'analyse pour chaque pièce à traiter (10 points)
- Méthodes envisagées pour chaque pièces à traiter (5 points)
- Adéquation des fournitures utilisées (5 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale, noté sur 10 :
- Part de produits utilisés avec certification environnementale ou écolabel (5 points)
- Gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (5 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Restauration de parchemins et documents scellés”
Informations complémentaires:
“Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 90 000 euros HT. Les prestations prendront effet au...”
Informations complémentaires
Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 90 000 euros HT. Les prestations prendront effet au plus tôt le 01/04/2026. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Restauration de documents figurés”
Informations complémentaires:
“Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 80 000 euros HT. Les prestations prendront effet au...”
Informations complémentaires
Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 80 000 euros HT. Les prestations prendront effet au plus tôt le 01/04/2026. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Restauration de documents photographiques, plaques de verres et films”
Informations complémentaires:
“Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 20 000 euros HT. Les prestations prendront effet au...”
Informations complémentaires
Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 20 000 euros HT. Les prestations prendront effet au plus tôt le 01/04/2026. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Produits/services supplémentaires: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la prestation, noté sur 20
Critère de qualité (nom): Protocole technique - cas pratique, noté sur 25 :
- Qualité de l'analyse pour chaque pièce à traiter (15 points)
- Méthodes envisagées pour chaque pièces à traiter (5 points)
- Adéquation des fournitures utilisées (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Restauration de sceaux et objets sigillographiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Reliure artisanale traditionnelle en buckram et toile de livres et périodiques neufs et usagés”
Produits/services supplémentaires: Services de reliure📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Reliure artisanale traditionnelle cuir et en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏
“La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un...”
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L'attributaire signera de préférence électroniquement l'acte d'engagement et le retournera via le profil acheteur. Numéro de la consultation 2025-0279
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 196-671038 (2025-10-10)