RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX ET RELIURE D'OUVRAGES (7 lots)
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX ET RELIURE D'OUVRAGES CONSERVES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES BOUCHES-DU-RHONE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de bibliothèques et archives › Services d'archives
- • Services de reliure et de finition › Services de reliure
- • Services photographiques et services connexes › Services de restauration, de copie et de retouche de photographies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-10 | Avis de marché |
| 2026-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX ET RELIURE D'OUVRAGES (7 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 818 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale
Valeur estimée hors TVA: 254 161 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique, noté sur 25 : - Moyens humains affectés à la prestation (20 points) - Conditions matérielles (5 points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Protocole technique - cas pratique, noté sur 20 : - Qualité de l'analyse pour chaque pièce à traiter (10 points) - Méthodes envisagées pour chaque pièces à traiter (5 points) - Adéquation des fournitures utilisées (5 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale, noté sur 10 : - Part de produits utilisés avec certification environnementale ou écolabel (5 points) - Gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (5 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration de parchemins et documents scellés
Valeur estimée hors TVA: 269 753 EUR 💰
Description du marché: Restauration de parchemins et documents scellés
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration de documents figurés
Valeur estimée hors TVA: 208 216 EUR 💰
Description du marché: Restauration de documents figurés
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration de documents photographiques, plaques de verres et films
Valeur estimée hors TVA: 78 549 EUR 💰
Description du marché: Restauration de documents photographiques, plaques de verres et films
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la prestation, noté sur 20
Protocole technique - cas pratique, noté sur 25 : - Qualité de l'analyse pour chaque pièce à traiter (15 points) - Méthodes envisagées pour chaque pièces à traiter (5 points) - Adéquation des fournitures utilisées (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration de sceaux et objets sigillographiques
Valeur estimée hors TVA: 27 451 EUR 💰
Description du marché: Restauration de sceaux et objets sigillographiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Reliure artisanale traditionnelle en buckram et toile de livres et périodiques neufs et usagés
Valeur estimée hors TVA: 53 459 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Reliure artisanale traditionnelle cuir et en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés
Valeur estimée hors TVA: 11 682 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
52, avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-671038 (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX ET RELIURE D'OUVRAGES (7 lots)
Numéro de référence:
2025-0279
Brève description:
RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX ET RELIURE D'OUVRAGES CONSERVES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES BOUCHES-DU-RHONE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 818 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale
Valeur estimée hors TVA: 254 161 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale
Informations complémentaires:
Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 90 000 Euros HT. Les prestations prendront effet au plus tôt le 01/04/2026. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique, noté sur 25 : - Moyens humains affectés à la prestation (20 points) - Conditions matérielles (5 points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Protocole technique - cas pratique, noté sur 20 : - Qualité de l'analyse pour chaque pièce à traiter (10 points) - Méthodes envisagées pour chaque pièces à traiter (5 points) - Adéquation des fournitures utilisées (5 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale, noté sur 10 : - Part de produits utilisés avec certification environnementale ou écolabel (5 points) - Gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (5 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Restauration de parchemins et documents scellés
Valeur estimée hors TVA: 269 753 EUR 💰
Description du marché: Restauration de parchemins et documents scellés
Informations complémentaires:
Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 90 000 euros HT. Les prestations prendront effet au plus tôt le 01/04/2026. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Restauration de documents figurés
Valeur estimée hors TVA: 208 216 EUR 💰
Description du marché: Restauration de documents figurés
Informations complémentaires:
Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 80 000 euros HT. Les prestations prendront effet au plus tôt le 01/04/2026. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Restauration de documents photographiques, plaques de verres et films
Valeur estimée hors TVA: 78 549 EUR 💰
Description du marché: Restauration de documents photographiques, plaques de verres et films
Informations complémentaires:
Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 20 000 euros HT. Les prestations prendront effet au plus tôt le 01/04/2026. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la prestation, noté sur 20
Protocole technique - cas pratique, noté sur 25 : - Qualité de l'analyse pour chaque pièce à traiter (15 points) - Méthodes envisagées pour chaque pièces à traiter (5 points) - Adéquation des fournitures utilisées (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Restauration de sceaux et objets sigillographiques
Valeur estimée hors TVA: 27 451 EUR 💰
Description du marché: Restauration de sceaux et objets sigillographiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Reliure artisanale traditionnelle en buckram et toile de livres et périodiques neufs et usagés
Valeur estimée hors TVA: 53 459 EUR 💰
Description du marché:
Reliure artisanale traditionnelle en buckram et toile de livres et périodiques neufs et usagés
Produits/services supplémentaires: Services de reliure
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Reliure artisanale traditionnelle cuir et en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés
Valeur estimée hors TVA: 11 682 EUR 💰
Description du marché:
Reliure artisanale traditionnelle cuir et en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre en procédure adaptée ouverte, alloti ; mono attributaire, à bon de commande, sans minimum et avec maximum annuel pour chacun des lots. Les prestations prendront effet au plus tôt au 01/04/2026. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département
52, avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L'attributaire signera de préférence électroniquement l'acte d'engagement et le retournera via le profil acheteur. Numéro de la consultation 2025-0279
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Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-671038 (2025-10-10)
Avis d'attribution de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 225 818 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 903 271 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 254 161 EUR 💰
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Date de fin: 2030-05-03 📅
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 269 753 EUR 💰
Informations complémentaires:
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 208 216 EUR 💰
Informations complémentaires:
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 78 549 EUR 💰
Informations complémentaires:
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 27 451 EUR 💰
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 53 459 EUR 💰
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 11 682 EUR 💰
Adresse postale: Archives départementales des Bouches-du-Rhône
18 rue Mirès
Code postal: 13003
Ville: Marseille
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 254 161 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 77 757 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La Reliure du Limousin
Nom et adresse du contractant
Nom: La Reliure du Limousin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 175 impasse du Tour de Loyre
Code postal: 19360
Commune postale: Malemort
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 269 753 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 36 531 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 208 216 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 31 036 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 78 549 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 570 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: R.P Conservation
Nom et adresse du contractant
Nom: R.P Conservation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue Louis Blanc
Code postal: 93310
Commune postale: Pré Saint-Germain
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 27 451 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 425 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier Mazières
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Mazières
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 183 rue Camille Godard
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 53 459 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 283 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier de Reliure au Livre Ouvert
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier de Reliure au Livre Ouvert
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de l'Huveaune
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 11 682 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 519 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 088-312779 (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 225 818 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 903 271 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-0279 Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 254 161 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 90 000 Euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
Afficher plus
Date de début: 2026-05-04 📅
Date de fin: 2030-05-03 📅
Description
Identifiant interne:
2025-0279 Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 269 753 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 90 000 euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
Afficher plus
2025-0279 Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 208 216 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 80 000 euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
Afficher plus
2025-0279 Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 78 549 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 20 000 euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
Afficher plus
2025-0279 Lot 5
Valeur estimée hors TVA: 27 451 EUR 💰
Identifiant interne:
2025-0279 Lot 6
Valeur estimée hors TVA: 53 459 EUR 💰
Identifiant interne:
2025-0279 Lot 7
Valeur estimée hors TVA: 11 682 EUR 💰
Adresse postale: Archives départementales des Bouches-du-Rhône
18 rue Mirès
Code postal: 13003
Ville: Marseille
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre en procédure adaptée ouverte, alloti ; mono attributaire, à bon de commande, sans minimum et avec maximum annuel pour chacun des lots. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
La Reliure du Limousin - lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 254 161 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 77 757 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
La Reliure du Limousin
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La Reliure du Limousin
Nom et adresse du contractant
Nom: La Reliure du Limousin
Numéro d'enregistrement national:
79766940500012
Adresse postale: 175 impasse du Tour de Loyre
Code postal: 19360
Commune postale: Malemort
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 269 753 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 36 531 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 208 216 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 31 036 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 78 549 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 570 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
R.P Conservation
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: R.P Conservation
Nom et adresse du contractant
Nom: R.P Conservation
Numéro d'enregistrement national:
91496905000022
Adresse postale: 17 rue Louis Blanc
Code postal: 93310
Commune postale: Pré Saint-Germain
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 27 451 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 425 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Atelier Mazières
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier Mazières
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Mazières
Numéro d'enregistrement national:
80941280200047
Adresse postale: 183 rue Camille Godard
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 53 459 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 283 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Atelier de Reliure au Livre Ouvert
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier de Reliure au Livre Ouvert
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier de Reliure au Livre Ouvert
Numéro d'enregistrement national:
45060371700049
Adresse postale: 2 rue de l'Huveaune
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 11 682 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 519 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC..
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