Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de dix semaines à quatre ans
Numéro de référence: M25-14
Brève description:
“Réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de dix semaines à quatre ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réservation de place en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de 10 semaines à quatre ans”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel de 300 000 Euros HT
Quantité maximum annuelle de places réservées : 30
Les...”
Informations complémentaires
La valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel de 300 000 Euros HT
Quantité maximum annuelle de places réservées : 30
Les prestations, objets du présent marché seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (BPU/DQE).
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Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire
ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes.
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Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du projet pédagogique et du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut introduire devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
*un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut introduire devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
*un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du
code de justice administrative) ;
*un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au
plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
*un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses
clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014,
Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
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Source: OJS 2025/S 089-298190 (2025-05-07)