Réservation de places en multi-accueil (EAJE) - 4 ans

Ville du Mans

La Ville du Mans poursuit son action dans la politique éducative et dans le secteur de la petite enfance en proposant une large gamme d'accueil aux familles. Elle entend ainsi répondre aux besoins des familles, favoriser le retour à l'emploi, participer à l'attractivité de la Ville. Grâce à ce marché public, la Ville du Mans complète l'offre dont-elle dispose d'ores et déjà sur son territoire. Les établissements de droit privé à but lucratif renforcent donc l'offre d'accueil des jeunes enfants auprès des familles mancelles. L'accueil des jeunes enfants dans des établissements adaptés, avec du personnel qualifié et compétent est au centre des préoccupations. Il est notamment attendu des établissements qu'ils veillent à la santé, à la sécurité, au bien être et au développement des enfants ; qu'ils contribuent à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale ; qu'ils concourent à l'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique et qu'ils apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et familiale. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le C.C.A.P. définit les modalités de répartition des places entre les titulaires d'un même lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché
2025-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en multi-accueil (EAJE) - 4 ans
Numéro de référence: 2025_0049_FCS_IP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Places réservées en multi-accueil - territoire nord de la Ville du Mans
Description du marché: Places réservées en multi-accueil - territoire nord de la Ville du Mans
Informations complémentaires: Montant maximum pour 4 ans : 1 200 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le Mans
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A titre indicatif au cours du 2ème trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Places réservées en multi-accueil - territoire coeur de Ville du Mans Places réservées en multi-accueil - territoire centre de la Ville du Mans
Description du marché:

Places réservées en multi-accueil - territoire coeur de Ville du Mans Places réservées en multi-accueil - territoire centre de la Ville du Mans

Informations complémentaires: Montant maximum pour 4 ans : 1 248 000 euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Places réservées en multi-accueil - territoire sud de la Ville du Mans
Description du marché: Places réservées en multi-accueil - territoire sud de la Ville du Mans
Informations complémentaires: Montant maximum pour 4 ans : 1 200 000 euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément délivré par le Président du Conseil Départemental, après instruction du dossier par le Service des Modes d'Accueil de la Petite Enfance (Protection Maternelle et Infantile) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Document certifiant que le candidat est conventionné par une Caisse d'Allocation Familiale (Caf) : Psu (Prestation de Service Unique)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la notification du bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Mans
Numéro d'enregistrement national: 12022
Adresse postale: Cs 40010
16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243474747 📞
Fax: 0243473740 📠
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637802 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637802 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Cette consultation entre dans la catégorie des procédures pour lesquelles il n'y a pas d'exigence de communication des offres par voie dématérialisée conformément à l'article R2132-12 du code de la commande publique. Les modalités de transmission sous support papier ou électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs : Isabelle Prevost 02.43.47.43.78 Renseignements techniques : Françoise Heliere 02.43.47.38.08

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12F49CE0-A8D7-0DF1-29541F50233D3F52
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 12F49CBF-D822-8129-6B9245042221F0CC
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-281672 (2025-04-29)

Avis d'attribution de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 648 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités d'accueil et la qualité pédagogique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité de la restauration
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 14306
Date de conclusion du contrat: 2025-08-12 📅
Titre: Places réservées en multi-accueil - territoire nord de la Ville du Mans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 648 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mnh services a l'enfance
Numéro d'enregistrement national: 1637802-1-1-1
Adresse postale: 17 rue de la Presle
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mnhsae.fr 📧
Téléphone: 0243271077 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 248 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: VYV3 PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 1637802-1-2-1
Adresse postale: 29 quai Fr Mitterrand
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: enfance-pdl@vyv3.fr 📧
Téléphone: 0241688891 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Informations sur la sous-traitance
Description:

La sous-traitance est autorisée pour des prestations accessoires à la prestation de garde d'enfant elle-même

Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

La sous-traitance est autorisée pour des prestations accessoires à la prestation de garde d'enfant elle-même

Nom et adresse du contractant
Nom: EVANCIA - Babilou
Numéro d'enregistrement national: 1637802-1-2-2
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe
Code postal: 92270
Commune postale: Bois Colombe
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: celluleao@babilou.com 📧
Téléphone: 0621086765 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Etic eveil
Numéro d'enregistrement national: 1637802-1-3-1
Adresse postale: 43 rue Paul Ligneul
Courrier électronique: contact@creche-eticeveil.fr 📧
Téléphone: 0243470030 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1637802-1-3-2
Adresse postale: 29 quai F. Mitterrand
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Evancia - babilou
Numéro d'enregistrement national: 1637802-1-3-3
Commune postale: bois colombes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 281672-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les valeurs financières définies ci-dessus sont les montants maximum par lots des commandes pouvant être octroyées au cours de la durée du marché. Le choix et classement des candidats a été effectué, pour le critère du prix, sur la base d'un coût unitaire à la place dont le montant relève du secret des affaires. Publication au Joue : Le 02/05/2025 281672-2025 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FB5C34A8-C5B1-DD1F-9BF7A3B2487B3F05
Organe de révision
FB5C3497-02DA-E55C-2BD4AF86DD0E7569
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FB5C34B8-C256-7A11-C324145CAEB65A02
Source: OJS 2025/S 163-558362 (2025-08-26)

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