Réservation de places de berceaux en structures multi-accueil pour la petite enfance

Ville de Fort-de-France

Le présent marché a pour objet la réservation de places de berceaux auprès d'une structure d'accueil de la petite enfance à gestion privée, réservés aux familles domiciliées sur le territoire de la commune de Fort de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places de berceaux en structures multi-accueil pour la petite enfance
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réservation de places de berceaux auprès d'une structure d'accueil de la petite enfance à gestion privée, réservés aux familles domiciliées sur le territoire de la commune de Fort de France.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Réservation annuelle de places de berceaux en structures d'accueil de la petite enfance situées en périphérie de Fort-de-France
Description du marché:
Réservation annuelle de places de berceaux en structures d'accueil de la petite enfance situées en périphérie de Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n°1 : Organisation de la structure - Sous-critère n°2 : Accessibilité de la structure - Sous-critère n°3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Réservation annuelle de places de berceaux en structures d'accueil de la petite enfance situées au centre ville de Fort-de-France
Description du marché:
Réservation annuelle de places de berceaux en structures d'accueil de la petite enfance situées au centre ville de Fort-de-France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n°1 : Organisation de la structure - Sous-critère n°2 : Accessibilité de la structure - Sous-critère n°3: Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3° et R. 2123-2 du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 21972209700017
Adresse postale: Rue Victor Sevère
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@fortdefrance.fr 📧
Téléphone: 0696436190 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 96 71 66 67 📞
Fax: 05 96 63 10 08 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-467205 (2025-07-15)