RESERVATION DE BERCEAUX DANS UN MULTI ACCUEIL COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE MONTEVRAIN
Mairie de Montévrain
En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, ce marché relevant des « services sociaux et autres services spécifiques » énumérés dans l'avis du 31 mars 2019 est passé en procédure adaptée. Cet accord-cadre a pour objet la réservation de berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-06 | Avis de marché |
| 2025-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reservation de berceaux dans un multi accueil collectif sur la commune de montevrain
Numéro de référence: 251301
Brève description:
“En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, ce marché relevant des « services sociaux et autres services spécifiques » énumérés...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1595874
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, ce marché relevant des « services sociaux et autres services spécifiques » énumérés...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Commune de Montevrain
Code postal: 77144
Ville: Montevrain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-15 📅
Date de fin: 2026-08-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Prochaine consultation en 2029 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'agrément du Conseil Départemental de Seine et Marne”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de montevrain
Numéro d'enregistrement national: 45973
Adresse postale: 4 Rue Bonne Mouche
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROBACHE Christian
Courrier électronique: accueil@mairie-montevrain.fr 📧
Téléphone: 0160364040 📞
URL: http://www.montevrain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montevrain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595874 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595874 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 8B70D84F-C667-875D-0111F6D51BEA88E9
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-087091 (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reservation de berceaux dans un multi accueil collectif sur la commune de montevrain
Numéro de référence: 251301
Brève description:
“En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, ce marché relevant des « services sociaux et autres services spécifiques » énumérés...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1595874
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, ce marché relevant des « services sociaux et autres services spécifiques » énumérés...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Commune de Montevrain
Code postal: 77144
Ville: Montevrain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-15 📅
Date de fin: 2026-08-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Prochaine consultation en 2029 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'agrément du Conseil Départemental de Seine et Marne”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de montevrain
Numéro d'enregistrement national: 45973
Adresse postale: 4 Rue Bonne Mouche
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROBACHE Christian
Courrier électronique: accueil@mairie-montevrain.fr 📧
Téléphone: 0160364040 📞
URL: http://www.montevrain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montevrain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595874 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595874 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 8B70D84F-C667-875D-0111F6D51BEA88E9
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-087091 (2025-02-06)
Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Ville de Montévrain
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 251301
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Titre: Reservation De Berceaux Dans Un Multi Accueil Collectif Sur La Commune De Montevrain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 933 333 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Le jardin des merveilles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Le jardin des merveilles
Numéro d'enregistrement national: 1595874-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue De Berlin
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sferrand@groupejdm.fr 📧
Téléphone: 0164441085 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 87091-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6E366F7D-CCB9-69D3-75098394FEA2527F
Source: OJS 2025/S 076-253929 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Ville de Montévrain
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 251301
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Titre: Reservation De Berceaux Dans Un Multi Accueil Collectif Sur La Commune De Montevrain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 933 333 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Le jardin des merveilles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Le jardin des merveilles
Numéro d'enregistrement national: 1595874-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue De Berlin
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sferrand@groupejdm.fr 📧
Téléphone: 0164441085 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 87091-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6E366F7D-CCB9-69D3-75098394FEA2527F
Source: OJS 2025/S 076-253929 (2025-04-16)
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