Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec une quantité minimale de 6 berceaux réservés annuellement et avec une quantité maximale de 15 berceaux réservés annuellement. Le contrat débutera à compter du 1er septembre 2025. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 2 fois un an. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire le contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-07 Avis de marché
2025-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance
Numéro de référence: 2025-DRH-514
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec une quantité minimale de 6 berceaux réservés annuellement et avec une quantité maximale de 15 berceaux réservés annuellement. Le contrat débutera à compter du 1er septembre 2025. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 2 fois un an. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire le contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-DRH-514
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 14, rue de la gare aux marchandises
CS15002
Code postal: 67035
Ville: Strasbourg

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national: 568500680
Département: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises
CS15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strabourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 03 88 77 72 27 📞
Fax: 03 88 77 72 27 📠
URL: https://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Communication
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542735&orgAcronyme=a9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2025/S 048-154862 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-DRH-514
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PEOPLE AND BABY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: People and baby
Nom et adresse du contractant
Nom: People and baby
Numéro d'enregistrement national: 47918275000667
Adresse postale: 9 AVENUE HOCHE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 143-494314 (2025-07-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants