Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec une quantité minimale de 6 berceaux réservés annuellement et avec une quantité maximale de 15 berceaux réservés annuellement. Le contrat débutera à compter du 1er septembre 2025. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 2 fois un an. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire le contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance
Reference number: 2025-DRH-514
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec une quantité minimale de 6 berceaux réservés annuellement et avec une quantité maximale de...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec une quantité minimale de 6 berceaux réservés annuellement et avec une quantité maximale de 15 berceaux réservés annuellement.
Le contrat débutera à compter du 1er septembre 2025.
Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 2 fois un an.
Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire le contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec une quantité minimale de 6 berceaux réservés annuellement et avec une quantité maximale de...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec une quantité minimale de 6 berceaux réservés annuellement et avec une quantité maximale de 15 berceaux réservés annuellement.
Le contrat débutera à compter du 1er septembre 2025.
Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 2 fois un an.
Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire le contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Avis d'attribution de marché (2025-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-DRH-514
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: People and baby
Numéro d'enregistrement national: 47918275000667
Adresse postale: 9 AVENUE HOCHE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tgi nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 143-494314 (2025-07-28)