Réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance
GCS Uniha
La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés en annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère techniques : se reporter au RC
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs uniha
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia RUBEAUX
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org 📧
Téléphone: +33 240846028 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087204 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance
Numéro de référence:
M_3256
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la
petite enfance.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Informations complémentaires:
Le point de départ de la durée de l'accord-cadre est la date de notification de l'accord cadre. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents avec montant maximum de 20 000 000Euros TTC pour la durée totale du marché. Le nombre d'attributaires est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
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Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère techniques : se reporter au RC
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs uniha
Numéro d'enregistrement national:
13000222300027
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia RUBEAUX
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org 📧
Téléphone: +33 240846028 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide de négocier les offres remises, seules les offres
initiales obtenant la note technique minimale visée à l'article 7.2 du règlement de consultation sont susceptibles de faire l'objet
d'une négociation.
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Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
176900005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA)
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087204 (2025-02-07)
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