Réservation de 28 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école maternelle dans le quartier Pasteur de la commune de Sannois
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La réservation de 28 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école maternelle dans le quartier Pasteur de la commune de Sannois Ces places sont prioritairement réservées aux familles domiciliées sur le territoire de la commune de Sannois inscrites sur la liste d'attente de l'Offre de Service Petite Enfance (O.S.P.E.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.
Avis de marché (2025-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de 28 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école maternelle dans le quartier Pasteur de la commune de Sannois
Numéro de référence: 2025-CCAS-0002
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La réservation de 28 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La réservation de 28 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école maternelle dans le quartier Pasteur de la commune de Sannois
Ces places sont prioritairement réservées aux familles domiciliées sur le territoire de la commune de Sannois inscrites sur la liste d'attente de l'Offre de Service Petite Enfance (O.S.P.E.)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La réservation de 28 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La réservation de 28 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école maternelle dans le quartier Pasteur de la commune de Sannois
Ces places sont prioritairement réservées aux familles domiciliées sur le territoire de la commune de Sannois inscrites sur la liste d'attente de l'Offre de Service Petite Enfance (O.S.P.E.)
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sannois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse Url est la suivante : https://www.achatpublic.com
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F8434FC6-BE10-D14A-8D14B2793E4603CF
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F8434FB6-06A8-C908-BEFD2AE0E0BE8522
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-526911 (2025-08-11)
Avis de marché (2025-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 052D4DCA-B344-520C-E0A8B927381ACD81
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 052D4DBA-F714-6F2F-757118371480E1D6
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Durée du contrat: Au lieu de La durée du contrat est de 5 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2026 au 02/01/2031, lire La durée du contrat...”
Texte
Durée du contrat: Au lieu de La durée du contrat est de 5 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2026 au 02/01/2031, lire La durée du contrat est de 6 ans et 8 mois. L'exécution des prestations aura donc lieu du 01/01/2026 au 31/08/2032
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Source: OJS 2025/S 172-587880 (2025-09-05)