Reprographie pour l'ensemble des services de la Ville de Marseille (2 lots)

Site principal ou lieu d'exécution

Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots : oui.
Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat : non.

Les lots n° 1 et 2 sont des accords-cadres mono attributaires exécutés par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes pour chaque lot :
Montant minimum annuel (en Euros HT) : Sans minimum
Montant maximum annuel (en Euros HT) : 80 000 Euros HT

Concernant les 2 lots, la durée du marché se définit comme suit : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 9 décembre 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci intervient après cette date. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions (le détail figure à l'article 2.3 du RC).

Pour le lot 2, une remise des échantillons tels que définis au CCTP est prévue (cf. article 5.3 du RC où il est décrit la remise des échantillons).

Le marché ne prévoit pas la mise en place d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Toutefois, le marché prévoit un sous critère de dispositions sociales pour les 2 lots.

Pour les deux lots sont concernés par loi AGEC, conformément à l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (dite Loi « AGEC »), ainsi qu'à son décret d'application n° 2021 254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (cf. se référer à l'article 1.8 du CCAP).

Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants pour les lots 1 et 2 (le détail figure à l'article 6.2 du RC).
Concernant le lot 1, le prix de l'offre est de 70 % et la valeur technique de l'offre de 30 %
Concernant le lot 2, la remise des échantillons (tels que définis au CCTP) est de 60 %, le prix de l'offre est de 30 % et la valeur technique de l'offre de 10 %
Le détail des sous-critères (pour les 2 lots) est détaillée à l'article 6.2 du RC

Pour les lots 1 et 2
Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature