Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS

Brève description

Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2026.
La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte. Le Président de la CCCNJ organisera librement les négociations conformément à l'article L.1411-5 du CGCT. Le centre aquatique LES TRITONS a été mis en service en mai 2016. La gestion est déléguée depuis cette date et le contrat en cours prendra fin le 31 août 2026. Détail dans annexe indétachable du présent avis sur le profil acheteur de la collectivité.

Description du marché

Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique LES TRITONS pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2026.
La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte. Le Président de la CCCNJ organisera librement les négociations conformément à l’article L.1411-5 du CGCT. Le centre aquatique LES TRITONS a été mis en service en mai 2016. La gestion est déléguée depuis cette date et le contrat en cours prendra fin le 31 août 2026.

Site principal ou lieu d'exécution

Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours :
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution)

Organisation chargée des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation :
Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
Organisation qui traite les offres :
Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura

Liste et brève description des règles et critères

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Détail dans annexe indétachable du présent avis.
- Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement.
- Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat.
- Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou équivalent).
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du code de la commande publique.
- Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 à L.3123-20 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la Commande Publique, sont exacts.
- Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique.
- Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 et suivants du Code du travail (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières :
- les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos (y compris comptes consolidés à l’échelle du groupe le cas échéant) ;
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de du présent contrat de concession réalisées au cours des 3 dernières années ;
- une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)

Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis.
Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l’annexe indétachable du présent AAPC démontrant son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT) :
- les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat ;
- les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat ;
- tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.
Utilisation de ce critère : Utilisé

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution)