Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef

SANEF

La présente consultation a pour objet la passation de conventions d'occupation d'aires de service sur le réseau de concession autoroutière de Sanef pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien des activités de distribution d'une ou plusieurs énergies aux véhicules, de boutique, d'alimentation et de restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-12	Avis de marché
2025-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef
Numéro de référence: Aires 2026-Lots 1-2-3
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Aire de Keskastel Est (A4)
Description du marché:

La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution de plusieurs énergies aux véhicules, la boutique, l'alimentation, la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière Activités obligatoires : distribution de carburants ; distribution d'énergie d'électrique aux véhicules légers ; boutique ; alimentation et restauration

Informations complémentaires:

La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée aux candidats.

Produits/services supplémentaires:

Essence 📦

Gasoils 📦

Services de ravitaillement de véhicules 📦

+ 3 de plus

Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution 📦

Travaux de construction d'aires de service d'autoroute 📦

Travaux de construction de stations-services 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Aire de Saint-Léger (A1)
Description du marché:

La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers, la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution d'une ou plusieurs énergies aux véhicules (hors énergie électrique à destination des véhicules légers), la boutique, l'alimentation, la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière Activités obligatoires : distribution de carburants ; boutique ; alimentation et restauration

Produits/services supplémentaires:

Essence 📦

Gasoils 📦

Services de ravitaillement de véhicules 📦

+ 2 de plus

Travaux de construction d'aires de service d'autoroute 📦

Travaux de construction de stations-services 📦

Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : Aire de Urvillers (A26)
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2038-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:

Aisne 🏙️

Bas-Rhin 🏙️

Pas-de-Calais 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution:

Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Keskastel Est - A4, Saint-Léger - A1 et Urvillers - A26).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'aires de service d'autoroute 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-12 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Dossier administratif Une lettre de candidature - Dans le cas d'une entreprise individuelle, préciser la dénomination et l'adresse du candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter l'entreprise, l'objet de la consultation, le détail des activités sur lesquelles porte la candidature ; - Dans le cas d'un groupement, préciser le type de groupement, l'objet de la consultation et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, avec la répartition des activités mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu'il(s) ne fait(font) l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts ; Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen ; - Une attestation d'assurance de responsabilité civile ; - Les certificats attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession de travaux prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique.

Liste et brève description des règles et critères

Dossier administratif

Une lettre de candidature
- Dans le cas d'une entreprise individuelle, préciser la dénomination et l'adresse du candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter l'entreprise, l'objet de la consultation, le détail des activités sur lesquelles porte la candidature ;
- Dans le cas d'un groupement, préciser le type de groupement, l'objet de la consultation et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, avec la répartition des activités mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- Qu'il(s) ne fait(font) l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique ;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts ;
Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen ;
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile ;
- Les certificats attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent ;
- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession de travaux prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique.

Une déclaration des chiffres d'affaires (toutes les valeurs monétaires seront exprimées en K EUROS HT) globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché par catégorie (boutique, distribution d'énergie aux véhicules, restauration) sur les aires de service des réseaux autoroutiers concédés en France et le cas échéant avec le chiffre d'affaires international, ou/et sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres) réalisée au cours des 3 derniers exercices.

- Des renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de sa capacité technique au regard des activités à exploiter sur les aires de service des réseaux autoroutiers en France, ou à défaut l'international, ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Ces références sont établies par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Des références relatives à la réalisation de projets comprenant notamment la maîtrise d'ouvrage de bâtiments et précisant la nature des activités exploitées (dates d'achèvement, localisation, montants des travaux, noms des maîtres d'oeuvre et des destinataires publics ou privés). - Un rapport d'activité précisant les éléments en lien avec les activités à exploiter sur les aires (et notamment leur nombre, la localisation de ces activités ainsi que les offres commerciales proposées). - Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sur les aires de service des réseaux concédés en France (toutes activités incluses) ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Les renseignements demandés dans le dossier de candidature peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national: 63205001900447
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.defosse@sanef.com 📧
Téléphone: 0669324315 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL de participation: http://sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat de concession sera exécuté soit : Cas 1 : par une entreprise unique : Une Convention d'occupation bipartite sera conclue entre la Société et le Sous-concessionnaire, candidat unique ; Cas 2 : par un groupement conjoint : La Société conclura une Convention d'occupation avec chacun des membres du groupement non solidaire individuellement. L'un des membres du groupement prend en charge dans sa Surface Affectée l'éventuelle surface commune aux membres du groupement ; Cas 3 : par un groupement d'entreprises solidaires : Une Convention d'Occupation sera conclue entre la Société et les Sous-concessionnaires candidats en groupement solidaire. La solidarité du groupement porte obligatoirement sur l'ensemble des obligations de la Convention d'Occupation. La présente consultation, lancée après avis d'appel public à la concurrence, est soumise à certaines règles de passation et d'exécution des contrats de concession prévues par les titres II et III du livre Ier de la troisième partie du code de la commande publique et définies par les articles R 122-40 à R 122-41-1 du code de la voirie routière. La société Sanef est un pouvoir adjudicateur dit "assimilé" dont l'activité est celle de concessionnaire d'autoroutes. Elle n'est nullement une entité adjudicatrice.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173459 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex, courriel : Greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Source: OJS 2025/S 091-304913 (2025-05-12)

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Durée de l'accord
Date de fin: 2041-09-30 📅

Changements
Autres informations complémentaires

L'avis rectificatif porte sur la date limite de remise des offres du Lot 3 Urvillers Date limite de réception des offres Au lieu de : 03/10/2025 à 12h00 Lire : 24/10/2025 à 12h00 Date limite de demande d'informations complémentaires Au lieu de : 12/09/2025 à 12h00 Lire : 03/10/2025 à 12h00 Durée estimée : Date de fin de durée : Au lieu de : 31/12/2038 Lire : 30/09/2041

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f1f5b579-5e42-492c-8673-2439e469d34a-03
Source: OJS 2025/S 146-505456 (2025-07-30)

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