Renouvellement de contrat d'exploitation du réseau de chaleur de Saint-Héand _ Marché de type P1/P2 sur la commune de Saint-Héand
Saint-Étienne métropole
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exploitation par un prestataire des installations thermiques de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du réseau de chaleur situés à Saint-Héand et appartenant à Saint-Etienne Métropole pour une durée de 3 ans Il concerne : - L'approvisionnement en combustible bois de la chaufferie centrale (poste P1), rémunérée par application des prix unitaires aux quantités réellement fournies et livrées ; - La surveillance, la conduite, le petit entretien des installations (poste P2), rémunéré sur un forfait annuel indiqué dans l'acte d'engagement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de contrat d'exploitation du réseau de chaleur de Saint-Héand _ Marché de type P1/P2 sur la commune de Saint-Héand
Numéro de référence: 2025-TRE-0014
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exploitation par un prestataire des installations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exploitation par un prestataire des installations...”
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Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière n'est prévue”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le versement d'une avance est prévue. Fonds propres St Etienne Métropole. Prix révisables”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf dossier de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477492149 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58629 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58629 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A09F7597-917A-DC3F-8CD403EF54A668CE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589416 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de contrat d'exploitation du réseau de chaleur de Saint-Héand _ Marché de type P1/P2 sur la commune de Saint-Héand
Numéro de référence: 2025-TRE-0014
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exploitation par un prestataire des installations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exploitation par un prestataire des installations...”
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière n'est prévue”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le versement d'une avance est prévue. Fonds propres St Etienne Métropole. Prix révisables”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf dossier de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477492149 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58629 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58629 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A09F7597-917A-DC3F-8CD403EF54A668CE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589416 (2025-09-08)
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