Relance - Réfection des réseaux chauffage en vide-sanitaire du lycée JACQUES DOLLE à ANTIBES (06)

Brève description

La présente consultation porte sur la relance de la réfection des réseaux chauffage en vide-sanitaire du lycée JACQUES DOLLE à ANTIBES (06)
En effet, l'AAPC n°2024-686 a été déclaré sans suite en raison de l'absence d'accord unanime pour la prolongation du délai de validité des offres.
Le contrat porte sur les prestations suivantes :
- Dépose et évacuations des équipements, réseaux non conservés calorifuges et supportages
- Remplacement des supportages
- Remplacement des réseaux eaux chaude, chauffage et eaux froide partiels
- Remplacement des calorifuges.
- Dispositifs de régulation (régulation, vannes, pompes, etc.)
- Équilibrage, essais et réglages

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat (modèle joint), pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014.
d) respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment le Règlement Ue 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
e) être parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles.
f) entendre systématiquement appliquer les principes et exigences suivants :
- Ne traiter les données personnelles que par stricte application des finalités en lien avec l'objet de la présente consultation, telles qu'elles seront indiquées par la Région et des instructions de la Région notamment en cas de demande d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité? émanant d'une personne physique
- Ne conserver les données personnelles que pendant la durée qui sera indiquée par la Région et en toute hypothèse, pas au-delà? de l'exécution de la prestation ou en cas de rupture contractuelle qu'elle qu'en soit la raison, sans possibilité? de rétention des données quelle qu'elle soit et sans conservation au-delà? de la demande de restitution ou de destruction émanant de la Région

Liste et brève description des critères de sélection

- Qualibat 5213 ou références équivalentes.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
La procédure pourra donner lieu à négociation. Si celle-ci est mise en oeuvre, elle s'effectuera dans les conditions suivantes : elle se déroulera par écrit avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses sur l'ensemble des critères (sous réserve du dépôt d'un nombre d'offres suffisant). Toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes, la nature des prestations sur le plan technique ne nécessite pas d'allotissement.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Variantes non autorisées (cf. Rc).
La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 19 mois.
les délais d'exécution des travaux sont indiqués à l'article 4 du Ccap.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Pour accéder au site et/ou locaux, le candidat est invité à s'adresser à l'établissement.
Personne à Contacter : Cyril Daveau, tél : 06 82 29 54 59
Signature électronique obligatoire:
Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul
attributaire de manière électronique.
Le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union
européenne « eidas » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/Ue), délivré par l'un des organismes agréés par
l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (Anssi). A défaut de certificat, les
candidats sont invités à se rapprocher d'un organisme agréé avant de procéder à la commande. Le délai
de commande d'un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d'anticiper
cette opération. Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d'engager le candidat
dans le cadre de la présente consultation. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature
électronique dans la commande publique, le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature
électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format Xades, Cades ou Pades.
L'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations dans les conditions décrites au Rc.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr.
La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Critères de jugement:
Prix 60 %
Valeur technique: 40 % décomposée comme suit:
-Tableau des matériels, équipements ou produits : performance technique et fonctionnalité : 15
-Programme d'exécution des ouvrages: 15
- contenu des phasages proposés et leurs durées prévisionnelles
- personnels affectés et encadrement
- matériels affectés
-Méthodologie particulière d'intervention: 10
- optimisation pour limiter les déchets
- organisation pour limiter les nuisances
(Bruit, poussière)