Relance pour l'animation de 4 sites Natura 2000 terrestres sous maîtrise d'ouvrage de la Région Normandie en 2026, 2027, 2028 et 2029
Région Normandie
Ce marché a pour objet de désigner les animateurs de 4 sites Natura 2000 terrestres de Normandie placés sous la maîtrise d'ouvrage de la Région. Leur mission consistera à mettre en oeuvre les actions de promotion du dispositif, d'accompagnement des acteurs locaux, de gestion des milieux naturels, d'expertise, de communication et de coordination inscrites dans chacun des Documents d'objectifs (DocOb) des sites concernés, dans l'objectif de maintenir ou de restaurer les habitats et les espèces d'intérêt européen justifiant la désignation des sites, dans un bon état de conservation. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE pour les lots 17 et 18
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance pour l'animation de 4 sites Natura 2000 terrestres sous maîtrise d'ouvrage de la Région Normandie en 2026, 2027, 2028 et 2029
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du site Natura 2000 « Forêt de Lyons »
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Animation du site Natura 2000 « Forêt de Lyons »
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Normandie
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du site Natura 2000 « Forêt d'Eu et pelouses adjacentes »
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Animation du site Natura 2000 « Forêt d'Eu et pelouses adjacentes »
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du site Natura 2000 « Forêt d'Eawy »
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Animation du site Natura 2000 « Forêt d'Eawy »
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du site Natura 2000 « Hêtraie de Cerisy »
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Animation du site Natura 2000 « Hêtraie de Cerisy »
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734523 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734523 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-737081 (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance pour l'animation de 4 sites Natura 2000 terrestres sous maîtrise d'ouvrage de la Région Normandie en 2026, 2027, 2028 et 2029
Numéro de référence:
2025-ETU-DEED-0167
Brève description:
Ce marché a pour objet de désigner les animateurs de 4 sites Natura 2000 terrestres de Normandie placés sous la maîtrise d'ouvrage de la Région. Leur mission consistera à mettre en oeuvre les actions de promotion du dispositif, d'accompagnement des acteurs locaux, de gestion des milieux naturels, d'expertise, de communication et de coordination inscrites dans chacun des Documents d'objectifs (DocOb) des sites concernés, dans l'objectif de maintenir ou de restaurer les habitats et les espèces d'intérêt européen justifiant la désignation des sites, dans un bon état de conservation.
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE pour les lots 17 et 18
Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Animation du site Natura 2000 « Forêt de Lyons »
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Animation du site Natura 2000 « Forêt de Lyons »
Informations complémentaires:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les valeurs estimées indiquées correspondent aux montants totaux estimés (4 tranches cumulées)
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Normandie
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Animation du site Natura 2000 « Forêt d'Eu et pelouses adjacentes »
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Animation du site Natura 2000 « Forêt d'Eu et pelouses adjacentes »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Animation du site Natura 2000 « Forêt d'Eawy »
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Animation du site Natura 2000 « Forêt d'Eawy »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Animation du site Natura 2000 « Hêtraie de Cerisy »
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Animation du site Natura 2000 « Hêtraie de Cerisy »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 30,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres de la Région. Si la Région sollicitait et obtenait des subventions, elle financerait le reste à charge sur ses fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national:
78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734523 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734523 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
4520E3DE-0CE1-4C8F-49E4AB30A809AE41
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-737081 (2025-11-05)
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