CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, la VDP, le CCAS, la commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM. Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations non urgentes et supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents En cas d'urgence et quel que soit le montant : sont considérées dans la notion d'urgence les mesures visant à éliminer un danger pour la personne, pour le bien, ou une mise en demeure du SDIS. Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de BOUGARBER : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune d'Uzos : 20 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; L'accord-cadre est conclu, à compter du 05/06/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La date indiquée pour la durée est une date prévisionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Avis de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance - Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique - Lot n° 1 : Ordonnancement - Pilotage de chantier
Numéro de référence: CDA 25/40 (14A)
Brève description:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, la VDP, le CCAS, la commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le...”
Brève description
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, la VDP, le CCAS, la commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM.
Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes :
Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande
Pour les prestations non urgentes et supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents
En cas d'urgence et quel que soit le montant : sont considérées dans la notion d'urgence les mesures visant à éliminer un danger pour la personne, pour le bien, ou une mise en demeure du SDIS.
Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction :
CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T.
VDP : 100 000,00 euro(s) H.T.
CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T.
Commune de BOUGARBER : 20 000,00 euro(s) H.T.
Commune d'Uzos : 20 000,00 euro(s) H.T.
SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ;
L'accord-cadre est conclu, à compter du 05/06/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
La date indiquée pour la durée est une date prévisionnelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite de chantier📦 Description
Description du marché:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, la VDP, le CCAS, la commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le...”
Description du marché
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, la VDP, le CCAS, la commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM.
Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes :
Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande
Pour les prestations non urgentes et supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents
En cas d'urgence et quel que soit le montant : sont considérées dans la notion d'urgence les mesures visant à éliminer un danger pour la personne, pour le bien, ou une mise en demeure du SDIS.
Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction :
CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T.
VDP : 100 000,00 euro(s) H.T.
CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T.
Commune de BOUGARBER : 20 000,00 euro(s) H.T.
Commune d'Uzos : 20 000,00 euro(s) H.T.
SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ;
L'accord-cadre est conclu, à compter du 05/06/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
La date indiquée pour la durée est une date prévisionnelle
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Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf Règlement de consultation.
Retrait des dossiers de...”
Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf Règlement de consultation.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires via la plateforme : Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération- Réf. Cda 25/40 (14a)
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: E062478C-D3F8-415D-E00CDCE17E51DEC4
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: E062479A-A922-BA18-6A94900FC4B62A6F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-349420 (2025-05-28)
Avis de marché (2025-06-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 19DE684B-ABAC-7064-3991C351961B38C3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 19DE6861-DB1A-074A-04CF218F11B01F86
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/06/2025 à 23h59 au plus tard. Lire 07/07/2025 à 23h59 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/07/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 08/07/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 106-359084 (2025-06-03)
Avis de marché (2025-06-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 817ACBA3-E8C0-ABB7-8A9F47AB82E86D66
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 817ACBCB-D460-EE93-6BC1661BD9B1F3AF
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/07/2025 à 23h59 au plus tard. Lire 11/07/2025 à 23h59 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/07/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 15/07/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 123-423888 (2025-06-30)
Avis d'attribution de marché (2025-10-07) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6C43F6C4-DA97-30F8-E54969C7508A5007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6C43F6E0-C1D9-A667-0087268E3BE559AA
Source: OJS 2025/S 193-659355 (2025-10-07)