RELANCE MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE INDIVIDUELLE ACCIDENTS PROTECTION JURIDIQUE FLOTTE AUTOMOBILE
Collectivité de Saint Martin (978)
RELANCE MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE INDIVIDUELLE ACCIDENTS PROTECTION JURIDIQUE FLOTTE AUTOMOBILE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance marche de prestations d'assurances responsabilite civile generale individuelle accidents protection juridique flotte automobile
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description du marché: Lot n°1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Produits/services: Services d'assurance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER
Site principal ou lieu d'exécution: SAINT MARTIN
Adresse postale: Saint martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Description du marché: Lot n°2 : INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Site principal ou lieu d'exécution: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Objectif social promu: Autre
Ville: Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Description du marché: Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : RISQUES STATUTAIRES
Description du marché: Lot n°5 : RISQUES STATUTAIRES
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description
Pays: Saint-Martin (partie néerlandaise) 🇸🇽
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.comstmartin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385852 (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance marche de prestations d'assurances responsabilite civile generale individuelle accidents protection juridique flotte automobile
Numéro de référence:
2501013
Brève description:
RELANCE MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE INDIVIDUELLE ACCIDENTS PROTECTION JURIDIQUE FLOTTE AUTOMOBILE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
2501013LOT01
Titre: Lot n°1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description du marché: Lot n°1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Produits/services: Services d'assurance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER
Site principal ou lieu d'exécution: SAINT MARTIN
Adresse postale: Saint martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2501013LOT02
Titre: Lot n°2 : INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Description du marché: Lot n°2 : INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Site principal ou lieu d'exécution: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2501013LOT03
Titre: Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Objectif social promu: Autre
Ville: Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2501013LOT04
Titre: Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Description du marché: Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2501013LOT05
Titre: Lot n°5 : RISQUES STATUTAIRES
Description du marché: Lot n°5 : RISQUES STATUTAIRES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description
Pays: Saint-Martin (partie néerlandaise) 🇸🇽
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
21971127200019
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.comstmartin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385852 (2025-06-12)
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