Relance Lot 1 Service d'assurance Dommages aux biens Appel d'offre infructueux

MAIRIE DE BIGUGLIA

Service d'assurance Dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance Lot 1 Service d'assurance Dommages aux biens Appel d'offre infructueux
Numéro de référence: 2025-16 ASSURANCE LOT1 RELANCE
Brève description: Service d'assurance Dommages aux biens
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: Lot 1 Dommages aux biens
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommanes aux biens
Site principal ou lieu d'exécution: Biguglia
Adresse postale: Mairie de Biguglia
Code postal: 20 620
Ville: Biguglia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): marie flach
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Condamnation pour fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de biguglia
Numéro d'enregistrement national: 21200037600013
Adresse postale: - R.N. 193
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Charles GIABICONI
Courrier électronique: mairie.biguglia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0495589858 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3437 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf règlement de consultation
Source: OJS 2025/S 195-664770 (2025-10-08)