Une première consultation a été lancée. Elle était composée de 4 lots : - Contrôle technique des véhicules et utilitaires de moins de 3T5, d'une longueur totale hors tous inférieure ou égale à 5.70m et/ou d'un empâtement inférieur ou égal à 3.50m (Lot n°1). - Contrôle technique des véhicules et utilitaires de moins de 3T5 et d'une longueur totale hors tous supérieure à 5.70m et/ou d'un empâtement supérieur à 3.50m (Lot n°2) - Contrôle technique des véhicules deux roues (Lot n°3) - Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux (Lot n°4) Les lots 1 à 3 ont été attribués dans la consultation initiale. Le lot n°4 a n'a pas été reconduit pour l'année à venir au vu de la définition trop contraignante du cahier des charges, rendant l'exécution complexe. Ce marché concerne donc uniquement la relance du lot n°4 : Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux des services de la commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
Avis de marché (2025-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: relance du lot n°4 Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux des services de la commune
Numéro de référence: 25S0023
Brève description:
“Une première consultation a été lancée. Elle était composée de 4 lots :
- Contrôle technique des véhicules et utilitaires de moins de 3T5, d'une longueur...”
Brève description
Une première consultation a été lancée. Elle était composée de 4 lots :
- Contrôle technique des véhicules et utilitaires de moins de 3T5, d'une longueur totale hors tous inférieure ou égale à 5.70m et/ou d'un empâtement inférieur ou égal à 3.50m (Lot n°1).
- Contrôle technique des véhicules et utilitaires de moins de 3T5 et d'une longueur totale hors tous supérieure à 5.70m et/ou d'un empâtement supérieur à 3.50m (Lot n°2)
- Contrôle technique des véhicules deux roues (Lot n°3)
- Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux (Lot n°4)
Les lots 1 à 3 ont été attribués dans la consultation initiale. Le lot n°4 a n'a pas été reconduit pour l'année à venir au vu de la définition trop contraignante du cahier des charges, rendant l'exécution complexe.
Ce marché concerne donc uniquement la relance du lot n°4 : Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux des services de la commune
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne un marché de : Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux (relance du lot...”
Description du marché
Le présent marché concerne un marché de : Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux (relance du lot n°4)
L’accord cadre s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, avec un seul opérateur économique sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs.
Cet accord cadre s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
Montant minimum : 400 € HT
Montant maximum : 12 000 € HT
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la prochaine consultation devrait être lancée courant 2028 pour commencer au 1er janvier 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31...”
Description des options
Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2026.
Il pourra être reconduit deux fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2027 et 2028.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Le marché est passé en accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commandes successifs dès survenance du...”
Le marché est passé en accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commandes successifs dès survenance du besoin. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 049442790📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 049442790📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
-avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
-avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
-à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;
-le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2004(n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 247-859219 (2025-12-22)