relance du lot n°4 Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux des services de la commune

Ville de la Seyne sur Mer

Une première consultation a été lancée. Elle était composée de 4 lots : - Contrôle technique des véhicules et utilitaires de moins de 3T5, d'une longueur totale hors tous inférieure ou égale à 5.70m et/ou d'un empâtement inférieur ou égal à 3.50m (Lot n°1). - Contrôle technique des véhicules et utilitaires de moins de 3T5 et d'une longueur totale hors tous supérieure à 5.70m et/ou d'un empâtement supérieur à 3.50m (Lot n°2) - Contrôle technique des véhicules deux roues (Lot n°3) - Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux (Lot n°4) Les lots 1 à 3 ont été attribués dans la consultation initiale. Le lot n°4 a n'a pas été reconduit pour l'année à venir au vu de la définition trop contraignante du cahier des charges, rendant l'exécution complexe. Ce marché concerne donc uniquement la relance du lot n°4 : Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux des services de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: relance du lot n°4 Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux des services de la commune
Numéro de référence: 25S0023
Brève description:
Une première consultation a été lancée. Elle était composée de 4 lots : - Contrôle technique des véhicules et utilitaires de moins de 3T5, d'une longueur totale hors tous inférieure ou égale à 5.70m et/ou d'un empâtement inférieur ou égal à 3.50m (Lot n°1). - Contrôle technique des véhicules et utilitaires de moins de 3T5 et d'une longueur totale hors tous supérieure à 5.70m et/ou d'un empâtement supérieur à 3.50m (Lot n°2) - Contrôle technique des véhicules deux roues (Lot n°3) - Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux (Lot n°4) Les lots 1 à 3 ont été attribués dans la consultation initiale. Le lot n°4 a n'a pas été reconduit pour l'année à venir au vu de la définition trop contraignante du cahier des charges, rendant l'exécution complexe. Ce marché concerne donc uniquement la relance du lot n°4 : Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux des services de la commune
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: 25S0023_1
Titre: Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché concerne un marché de : Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux (relance du lot n°4) L’accord cadre s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, avec un seul opérateur économique sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs. Cet accord cadre s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Montant minimum : 400 € HT Montant maximum : 12 000 € HT
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Adresse postale: Sur différents sites de la commune de La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Ville: La Seyne sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
la prochaine consultation devrait être lancée courant 2028 pour commencer au 1er janvier 2029
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit deux fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2027 et 2028.
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent CCAP concerne un marché de : Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux ( relance du lot n°4). Le marché n'est pas alloti
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-01-27 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé en accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commandes successifs dès survenance du besoin. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442790 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: -avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; -à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; -le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2004(n°358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-859219 (2025-12-22)
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Région:
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Produits/services:
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