RELANCE des lots 13 et 15 des accords-cadres à marchés subséquents relatifs à des prestations intellectuelles pour les bâtiments et infrastructures de la Commune et son CCAS

Commune de Bourg-la-Reine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

Qui ?

• Commune de Bourg-la-Reine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE des lots 13 et 15 des accords-cadres à marchés subséquents relatifs à des prestations intellectuelles pour les bâtiments et infrastructures de la Commune et son CCAS
Numéro de référence: PAUCV-2555-AC (relance)
Brève description:

RELANCE des lots 13 et 15 des accords-cadres à marchés subséquents relatifs à des prestations intellectuelles pour les bâtiments et infrastructures de la Commune et son CCAS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: PAUCV-2555-AC13
Titre: Maîtrise d'œuvre infrastructure
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Relance du lot 13 Maîtrise d'œuvre infrastructure
Informations complémentaires:

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'enjeux environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PAUCV-2555-AC15
Titre: Paysagiste
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Relance du lot 15 Paysagiste
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Relance de la procédure des lots 13 " Maîtrise d'œuvre infrastructure " et 15 " Paysagiste " qui ont fait l'objet d'une déclaration sans suite pour des raisons autres que celles liées à l'infructuosité de la procédure d'attribution. La précédente consultation a été publiée au JOUE (avis n°465950-2025) et au BOAMP (annonce n° 25-80961).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-06 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bourg-la-Reine
Numéro d'enregistrement national: 21920014400018
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et achats
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714262 📞
URL: https://www.bourg-la-reine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926593?orgAcronyme=x5h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926593?orgAcronyme=x5h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque opérateur économique s’estimant compétent pour réaliser des prestations intellectuelles, choisit le ou les lots pour lesquels il souhaite soumissionner. Chaque opérateur économique peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, voire pour tous les lots, au regard de ses compétences techniques et capacités humaines. Il s’agit d’accords-cadres avec multi attribution pour lesquels seules les 20 meilleures propositions reçues seront présélectionnées pour chacun des lots ainsi définis. Le pouvoir adjudicateur entreprendra une sélection des différents candidats, par application des critères ci-après mentionnés, et signera un accord-cadre avec chacun des opérateurs économiques présélectionnés. Il existe juridiquement, autant d’accord-cadre que de titulaire de ce dernier : chaque accord-cadre a sa propre vie juridique autonome et pourra ainsi – par exemple – être résilié sans que les autres accords-cadres du même lot fassent l’objet de la même décision. Un référencement des opérateurs économiques susceptibles de réaliser des prestations relevant de l’un des lots, pendant la durée des accords-cadres, sera ainsi réalisé par l’acheteur. Chaque opérateur figurant dans la liste de ceux préqualifiés et donc étant titulaires d’un accord-cadre initial à marchés subséquents, aura la certitude d’être systématiquement consulté par les services du pouvoir adjudicateur, lorsqu’un besoin sera exprimé et relèvera du champ d’application du lot dudit accord-cadre. Chaque titulaire de l’accord-cadre initial à marchés subséquents aura ainsi gagné la certitude d’être consulté chaque fois qu’un besoin se fera ressentir dans l’objet dudit accord-cadre, qu’il aura signé avec le pouvoir adjudicateur. La signature d’un accord-cadre n’octroie pas cependant le droit pour l’opérateur économique de disposer d’une commande de la part de l’acheteur, mais simplement celle d’être systématiquement consulté lorsque la collectivité aura un tel besoin à satisfaire. Suite à cette consultation, l’opérateur remettra une offre et pourra être retenu ou non, pour exécuter la prestation définie dans le marché subséquent. Il y a donc ainsi deux phases dans le processus de contractualisation : - D’abord, un référencement des opérateurs économiques intéressés par la réalisation de prestations intellectuelles expressément visées par chaque lot (contractualisation par la signature d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents) ; - Ensuite, la consultation uniquement de ces opérateurs référencés pour avoir des propositions techniques et financières adaptées à un besoin précis (contractualisation par la signature d’une commande qualifiée juridiquement de « marché passé sur le fondement d’un accord-cadre » ou « marché subséquent », selon les termes du Code de la Commande Publique).

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de L'Hautil BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-798757 (2025-12-01)

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