Relance - Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de vidange de fosses septiques et de bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de la Réunion

Département de la Réunion

Le présent Accord-cadre vient après la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général. Les prestations à réaliser sont les suivantes : Partie 1 : Interventions d'urgences ; Partie 2 : Réparations et aménagements nécessaires suite aux interventions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance - Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de vidange de fosses septiques et de bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de la Réunion
Numéro de référence: 25FS-DBEP-3159-D
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 472 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur NORD
Valeur estimée hors TVA: 10 250 EUR 💰
Description du marché: Interventions urgentes sous 4 heures maximum
Informations complémentaires:

Comprend Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Maximum annuel lot 1 : 30 000,00 euros

Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur EST
Valeur estimée hors TVA: 5 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

Comprend Communes de Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras-Panon. Maximum annuel lot 2 : 15 000,00 euros

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur SUD
Valeur estimée hors TVA: 7 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Comprend Commune de Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Pierre, Petite île, Saint-Louis, Etang Salé, Les Avirons, et Cilaos. Maximum annuel lot 3 : 20 000,00 euros

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur OUEST
Valeur estimée hors TVA: 6 150 EUR 💰
Informations complémentaires:

Comprend Communes de Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu, le Port et La Possession. Maximum annuel lot 4 : 17 500,00 euros

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Valeur estimée hors TVA: 26 750 EUR 💰
Description du marché: Interventions programmées sur réseaux eaux usées et pluviales
Informations complémentaires:

Comprend Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Maximum annuel lot 5 : 80 000,00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Valeur estimée hors TVA: 14 850 EUR 💰
Informations complémentaires:

Comprend Communes de Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras-Panon. Maximum annuel lot 6 : 50 000,00 euros

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Commune de Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Pierre, Petite île, Saint-Louis, Etang Salé, Les Avirons, et Cilaos. Maximum annuel lot 7 : 75 000,00 euros

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Communes de Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu, le Port et La Possession. Maximum annuel lot 8 : 65 000,00 euros

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-31 07:00:00 📅
Lieu: Saint-Denis
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698973 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698973 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Date de démarrage prévisionnelle prévue en février 2026, - La séance d'ouverture n'est pas publique, - La date d'ouverture des plis n'est qu'indicative. Elle est susceptible de changer, - Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr/ - Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété, - Le marché ouvre droit à la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 Ccp), - Financement sur fonds propres, - En cas de groupement, la forme retenue après attribution sera celle du groupement solidaire, - Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique, - Le marché n'ouvre pas droit au versement d'une avance.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: FE9EB594-A7EE-6A56-524EF00BDA74A9D4
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: FE9EB578-BE31-C8EB-79FB6E5808EBAEE2
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FE9EB5A5-9BB9-2F0D-B46CD339BC80F7A3
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-639703 (2025-09-30)

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