Relance - Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de vidange de fosses septiques et de bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de la Réunion

Département de la Réunion

Le présent Accord-cadre vient après la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général. Les prestations à réaliser sont les suivantes : Partie 1 : Interventions d'urgences ; Partie 2 : Réparations et aménagements nécessaires suite aux interventions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance - Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de vidange de fosses septiques et de bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de la Réunion
Numéro de référence: 25FS-DBEP-3159-D
Brève description:
“Le présent Accord-cadre vient après la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général. Les prestations à réaliser sont...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 472 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Description du marché:
“Interventions urgentes sous 4 heures maximum”
Informations complémentaires:
“Comprend Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Maximum annuel lot 1 : 30 000,00 euros”
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Informations complémentaires:
“Comprend Communes de Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras-Panon. Maximum annuel lot 2 : 15 000,00 euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Informations complémentaires:
“Comprend Commune de Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Pierre, Petite île, Saint-Louis, Etang Salé, Les Avirons, et Cilaos. Maximum...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Informations complémentaires:
“Comprend Communes de Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu, le Port et La Possession. Maximum annuel lot 4 : 17 500,00 euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Interventions programmées sur réseaux eaux usées et pluviales”
Informations complémentaires:
“Comprend Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Maximum annuel lot 5 : 80 000,00”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Informations complémentaires:
“Comprend Communes de Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras-Panon. Maximum annuel lot 6 : 50 000,00 euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Informations complémentaires:
“Commune de Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Pierre, Petite île, Saint-Louis, Etang Salé, Les Avirons, et Cilaos. Maximum annuel...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Informations complémentaires:
“Communes de Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu, le Port et La Possession. Maximum annuel lot 8 : 65 000,00 euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698973 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698973 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Date de démarrage prévisionnelle prévue en février 2026, - La séance d'ouverture n'est pas publique, - La date d'ouverture des plis n'est qu'indicative....”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: FE9EB594-A7EE-6A56-524EF00BDA74A9D4
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: FE9EB578-BE31-C8EB-79FB6E5808EBAEE2
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: FE9EB5A5-9BB9-2F0D-B46CD339BC80F7A3
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-639703 (2025-09-30)