RÉHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU BEL AIR A TORCY

Ville de Torcy

La présente consultation a pour objet un : MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU BEL AIR A TORCY (77) Le Groupe scolaire du bel air a été construit en 1962 et il est le plus ancien parmi les groupes scolaires implantés sur la Commune de Torcy. Il présente la particularité de disposer d'une ferme pédagogique en son sein, gérée par les Directeurs de l'établissement, ainsi qu'un parc urbain à proximité directe, récemment réhabilité. L'école dispose de deux entrées : l'une à l'Ouest pour l'école maternelle, dont l'accès s'effectue par une allée piétonne, l'autre au nord pour l'école élémentaire par la rue du Perrier, voie en sens unique de circulation. L'opération vise à restructurer entièrement les bâtiments afin de répondre aux nouvelles exigences fonctionnelles et règlementaires, notamment en termes de sécurité incendie et d'accessibilité PMR. Elle vise à rénover thermiquement l'ensemble des établissements et y créer en extension la restauration et le logement du gardien. Tous les bâtiments seront réhabilités. Le montant prévisionnel du coût des travaux est, en valeur juin 2024, de 7.700.000 euros HT (hors honoraires de conception). Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les prestations suivantes : Diagnostic / Désamiantage ; Conception : APS / APD / PC / EFEA / STD / PRO / ACT / DET / VISA / SYN / AOR ; G2 AVP et G2 PRO ; SSI ; OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Qui ?

• Ville de Torcy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation et extension du groupe scolaire du bel air a torcy
Numéro de référence: MOE_25_008_BEL_AIR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1623614
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦

Services d'ingénierie 📦

Adresse postale: 3 rue du Perrier
Code postal: 77200
Ville: Torcy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle, architecturale et technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning des études et du diagnostic
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de la mission
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : compétences du groupement candidat et ses capacités techniques Références sur des services spécifiés : qualité et adéquation au projet des références sélectionnées et argumentées pour la compétence : Architecture Références sur des services spécifiés : qualité et adéquation au projet des références sélectionnées et argumentées pour la compétence : Etudes fluides : Cvc / Plomberie / Froid / Thermique Références sur des services spécifiés : qualité et adéquation au projet des références sélectionnées et argumentées pour la compétence: Etudes fluides : Cfo / Cfa / Cssi

Situation économique et financière

Chiffre d'affaires annuel spécifique : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché pour chaque compétence requise

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doit(vent) obligatoirement être membre du groupement. La présente consultation s'adresse à une équipe disposant obligatoirement de compétences en matière de : Architecture, Etudes structure, et diagnostic, Etudes fluides (CVC / Plomberie / cuisine / CFO / CFA) et diagnostic, Thermicien, Etudes SSI, Economiste, OPC

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Torcy
Numéro d'enregistrement national: 1993
Adresse postale: Place de l'Appel du 18 juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: 0160373784 📞
Fax: 0160373751 📠
URL: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623614 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623614 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants par ordre de priorité : 10 points sur les compétences du groupement candidat et ses capacités techniques ; 70 points appréciés au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références sélectionnées et argumentées pour les 3 compétences suivantes : Architecture - 30 points ; Etudes fluides : Cvc / Plomberie / Froid / Thermique - 20 points ; Etudes fluides : Cfo / Cfa / Cssi- 20 points ; 20 points sur les capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché pour chaque compétence requise. Parmi les 3 sociétés admises à présenter une offre, les concurrents non retenus ayant remis des prestations répondant au programme et aux attendus du règlement de la négociation, recevront une prime d'un montant de 30.000 Euros exprimés en Ht. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 77509206-E607-D511-DD82CF273AC14642
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214089 (2025-04-01)

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