Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur agit en qualité de pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des dispositions du 3°) de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure en deux étapes distinctes : L'étape 1 : Les candidats sont invités à remettre dans le délai imparti leurs candidatures et leur recevabilité sera vérifiée. L'étape 2 : les candidats seront invités à remettre, dans le délai imparti, leurs offres Après analyse, les offres seront classées et l'attributaire sera désigné par la Commission d'Appel d'Offres pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. Le présent règlement de consultation - phase « Candidature » porte sur la phase de recevabilité des candidats (étape 1). En application l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique, la procédure donnera lieu à une négociation (en étape 2). La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Deux tours de négociations pourront être effectués sur décision de l'acheteur public. La date limite inscrite correspond à la date limite de réception des candidatures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.
Avis de marché (2025-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Refonte du portail connaissance du territoire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
(Phase candidature)
Numéro de référence: 2025-0971
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public composite correspondant :
- Pour partie à un marché ;
- Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public composite correspondant :
- Pour partie à un marché ;
- Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'acheteur agit en qualité de pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des dispositions du 3°) de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure en deux étapes distinctes :
L'étape 1 : Les candidats sont invités à remettre dans le délai imparti leurs candidatures et leur recevabilité sera vérifiée.
L'étape 2 : les candidats seront invités à remettre, dans le délai imparti, leurs offres
Après analyse, les offres seront classées et l'attributaire sera désigné par la Commission d'Appel d'Offres pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le présent règlement de consultation - phase « Candidature » porte sur la phase de recevabilité des candidats (étape 1).
En application l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique, la procédure donnera lieu à une négociation (en étape 2). La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Deux tours de négociations pourront être effectués sur décision de l'acheteur public.
La date limite inscrite correspond à la date limite de réception des candidatures
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché public composite correspondant :
- Pour partie à un marché ;
- Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché public composite correspondant :
- Pour partie à un marché ;
- Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'acheteur agit en qualité de pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des dispositions du 3°) de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure en deux étapes distinctes :
L'étape 1 : Les candidats sont invités à remettre dans le délai imparti leurs candidatures et leur recevabilité sera vérifiée.
L'étape 2 : les candidats seront invités à remettre, dans le délai imparti, leurs offres
Après analyse, les offres seront classées et l'attributaire sera désigné par la Commission d'Appel d'Offres pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le présent règlement de consultation - phase « Candidature » porte sur la phase de recevabilité des candidats (étape 1).
En application l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique, la procédure donnera lieu à une négociation (en étape 2). La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Deux tours de négociations pourront être effectués sur décision de l'acheteur public.
La date limite inscrite correspond à la date limite de réception des candidatures
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs”
Liste et brève description des règles et critères:
“Ca annuel”
Liste et brève description des règles et critères:
“Ca dédié”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références”
“Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce...”
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La dévolution du marché en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations, liées à un domaine de compétences très particulier : il s'agit de privilégier l'unité d'action pour obtenir un résultat final cohérent.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: B0070BC7-D627-7C6E-31EC2E7A7F821EDE
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B0070BAE-DE51-B475-B0A4ABADB2E80104
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B0070BE7-D87A-B1A2-FB08077649A4D7E8
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-789588 (2025-11-27)