Rédaction et formalisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grand Poitiers Communauté Urbaine

Grand Poitiers Communaute Urbaine

Marché mono-attributaire de services pour partie : - marché à tranches (3 tranches) - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 euro(s) HT Durée: Pour les prestations forfaitaires à tranches : 2 ans toutes tranches confondues à compter de la date de notification Pour les prestations à bons de commandes : 2.5 ans à compter de la date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ?

• Grand Poitiers Communaute Urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rédaction et formalisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grand Poitiers Communauté Urbaine
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1612015
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte 3 tranches: Tranche ferme: Formalisation des trames types des Oap sectorielles du futur Plui et rédaction par site d'Oap Tranche optionnelle n ° 1: Rédaction et formalisation de l'Oap thématique Densification et renouvellement urbain Tranche optionnelle n ° 2: Rédaction et formalisation de l'Oap thématique Centralités

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-11 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dume en format xml Et Pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la Dc1 et Dc2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement Dc1-Dc2 si la société ne candidate pas en Dume

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand poitiers communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 85100
Adresse postale: 84 Rue Des Carmélites
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jardin florence
Courrier électronique: juristes-marches@grandpoitiers.fr 📧
Téléphone: 0549523535 📞
URL: https://www.grandpoitiers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1612015 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1612015 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 2EFC7087-DADA-5F2E-472254F98B199775
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160241 (2025-03-11)

Avis de marché (2025-03-14)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CA0C18D1-C0F6-757F-E17C6C296EC14B77
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CA0C18E3-9B63-3C4E-E3871FCBB61319D4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Critères d'attribution: Au lieu de 60% Valeur technique 30% : Prix des prestations 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement, lire 60% Valeur technique 30% : Prix des prestations 10 % : Performance en matière de développement durable

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 723aad64-8882-4912-b52c-ab09e243e6e9-01
Source: OJS 2025/S 053-171336 (2025-03-14)

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