Rédaction et formalisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grand Poitiers Communauté Urbaine
Marché mono-attributaire de services pour partie : - marché à tranches (3 tranches) - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 euro(s) HT Durée: Pour les prestations forfaitaires à tranches : 2 ans toutes tranches confondues à compter de la date de notification Pour les prestations à bons de commandes : 2.5 ans à compter de la date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Rédaction et formalisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grand Poitiers Communauté Urbaine
Brève description:
“Marché mono-attributaire de services pour partie :
- marché à tranches (3 tranches)
- accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150...”
Brève description
Marché mono-attributaire de services pour partie :
- marché à tranches (3 tranches)
- accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 euro(s) HT
Durée:
Pour les prestations forfaitaires à tranches : 2 ans toutes tranches confondues à compter de la date de notification
Pour les prestations à bons de commandes : 2.5 ans à compter de la date de notification
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦 Description
Description du marché:
“Marché mono-attributaire de services pour partie :
- marché à tranches (3 tranches)
- accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150...”
Description du marché
Marché mono-attributaire de services pour partie :
- marché à tranches (3 tranches)
- accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 euro(s) HT
Durée:
Pour les prestations forfaitaires à tranches : 2 ans toutes tranches confondues à compter de la date de notification
Pour les prestations à bons de commandes : 2.5 ans à compter de la date de notification
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches:
Tranche ferme: Formalisation des trames types des Oap sectorielles du futur Plui et rédaction par site d'Oap
Tranche...”
Description des options
Le marché comporte 3 tranches:
Tranche ferme: Formalisation des trames types des Oap sectorielles du futur Plui et rédaction par site d'Oap
Tranche optionnelle n ° 1: Rédaction et formalisation de l'Oap thématique Densification et renouvellement urbain
Tranche optionnelle n ° 2: Rédaction et formalisation de l'Oap thématique Centralités
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire Dume en format xml Et Pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la Dc1 et Dc2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement Dc1-Dc2 si la société ne candidate pas en Dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 2EFC7087-DADA-5F2E-472254F98B199775
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 2EFC709D-E5A8-B38F-D8FCF7B12A9BEBEF
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160241 (2025-03-11)
Avis de marché (2025-03-14)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CA0C18D1-C0F6-757F-E17C6C296EC14B77
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CA0C18E3-9B63-3C4E-E3871FCBB61319D4
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Critères d'attribution: Au lieu de 60% Valeur technique
30% : Prix des prestations
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement, lire 60%...”
Texte
Critères d'attribution: Au lieu de 60% Valeur technique
30% : Prix des prestations
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement, lire 60% Valeur technique
30% : Prix des prestations
10 % : Performance en matière de développement durable
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 053-171336 (2025-03-14)