L’objet du présent marché consiste aux missions de maitrise d’œuvre pour la construction de préaux dans la cour des collèges d’ASFELD (localisé au 3 rue du château), de SAULT-LES-RETHEL (localisé au 771 rue de Perthes) et Bayard de CHARLEVILLE-MEZIERES (localisé au 7 rue Saint-Louis). Aussi le marché sera décomposé en 3 lots, chacun reprenant ainsi le traitement des missions pour un site : - Lot 1 : missions de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un préau au collège d’ASFELD ; - Lot 2 : missions de maîtrise d’œuvre pour la construction de préaux au collège de SAULT-LES-RETHEL ; - Lot 3 : missions de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un préau au collège Bayard de CHARLEVILLE-MEZIERES.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Recrutement de maitres d'œuvre en vue de la construction de préaux dans les collèges d’ASFELD, de SAULT-LES-RETHEL et Bayard de CHARLEVILLE-MEZIERES-.
Numéro de référence: 2025-003-DPI
Brève description:
“L’objet du présent marché consiste aux missions de maitrise d’œuvre pour la construction de préaux dans la cour des collèges d’ASFELD (localisé au 3 rue du...”
Brève description
L’objet du présent marché consiste aux missions de maitrise d’œuvre pour la construction de préaux dans la cour des collèges d’ASFELD (localisé au 3 rue du château), de SAULT-LES-RETHEL (localisé au 771 rue de Perthes) et Bayard de CHARLEVILLE-MEZIERES (localisé au 7 rue Saint-Louis).
Aussi le marché sera décomposé en 3 lots, chacun reprenant ainsi le traitement des missions pour un site :
- Lot 1 : missions de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un préau au collège d’ASFELD ;
- Lot 2 : missions de maîtrise d’œuvre pour la construction de préaux au collège de SAULT-LES-RETHEL ;
- Lot 3 : missions de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un préau au collège Bayard de CHARLEVILLE-MEZIERES.
1️⃣
Description du marché:
“Missions de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un préau au collège d’ASFELD”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de maîtrise d’œuvre pour la construction de préaux au collège de SAULT-LES-RETHEL” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Missions de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un préau au collège Bayard de CHARLEVILLE-MEZIERES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une...”
Liste et brève description des conditions
Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, le numéro unique d'identification délivré par l'Insee ou à défaut l'un des documents suivants :
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ;
- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, le titulaire doit fournir des documents datant de moins de 6 mois attestant du paiement des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, le titulaire doit fournir des documents datant de moins de 6 mois attestant du paiement des impôts et taxes dus au Trésor public :
- une attestation fiscale ou de régularité fiscale (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics).
Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, puis tous les 6 mois, le titulaire fournit les documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contributions sociales) auprès de l'URSSAF et de sa régularité en matière de lutte contre le travail dissimulé en fournissant :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (attestation de vigilance).
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-163026 (2025-03-11)