RECEPTION, TRI OU TRANSFERT DES COLLECTES SELECTIVES D’EMBALLAGES ET PAPIERS DU SYCTOM | Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché

Brève description

La présente consultation concerne la réception et le tri des collectes sélectives d’emballages (hors verre) et papiers apportées directement par les Collectivités adhérentes au Syctom et les collectes sélectives acheminées en gros porteurs (ou multi bennes) depuis les centres de transfert désignés par le Syctom ou leur transfert vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport). Ce marché a pour but de répondre aux besoins complémentaires du Syctom en termes de tri des collectes sélectives de ses collectivités adhérentes, et de répondre à une logique de proximité pour le déversement des bennes de collecte avec les centres de transferts. Cette consultation est allotie et donnera lieu à la conclusion de trois (3) accords-cadres multi attributaires dont un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour le lot 1, et à bons de commande pour les lots 2 et 3. S’agissant du lot n°1, la part de l’accord-cadre s’exécutant à marchés subséquents est la gestion des périodes exceptionnelles, tel que définies à l’article 3.2.1 du présent CCTP.

Description du marché

réception et tri des collectes sélectives d’emballages (hors verre) et papiers du Syctom ; Réception des collectes sélectives provenant des centres de transfert. En fonction de la localisation du centre de tri principal proposé par le titulaire, réception potentielle de collectes sélectives apportées directement par les communes situées à proximité.

Informations complémentaires

(i) Accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande et marchés subséquents conformément aux dispositions du code de la commande publique conclu sans minimum et pour un maximum de 600 000 tonnes réellement traitées tous prestataires confondus et ce pour la durée de l'accord-cadre soit une estimation financière de commandes pour la durée du marché de 63 339 373 € HT. Le nombre d'attributaires est limité à cinq(5) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. (ii) Les modalités d'émission et d'attribution des bons de commande et des mises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. (iii) Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, certaines prestations de ce marché sont considérées comme tâches essentielles et doivent être exécutées directement par le titulaire. Les prestations suivantes sont considérées comme essentielles et doivent être réalisées directement par le titulaire : La réception et le tri des collectes sélectives sur le centre de tri principal (ne concerne pas les périodes exceptionnelles). (iv)Prestations supplémentaires éventuelles facultatives : l’acheteur public se réserve la possibilité de retenir ou non certaines prestations supplémentaires éventuelles (PSE) identifiées dans les documents de consultation. Elles sont décrites en détail dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et font l’objet d’une valorisation spécifique dans l’offre financière des candidats. Description : PSE facultative n°1 :Transport et traitement des apports déclassés et des refus de tri dans une installation de valorisation énergétique proposée par le Titulaire / PSE facultative n°2 :Transport et traitement des bacs de collecte qui peuvent se trouver dans les apports de collectes sélectives.

Description des options

(i)L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne. (ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d’exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d’autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.

Description du marché

réception et transfert des collectes sélectives d’emballages (hors verre) et papiers du Syctom ; Réception des collectes sélectives des arrondissements du sud de Paris et des communes du département du Val-de-Marne. Transfert des collectes sélectives vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport)

Informations complémentaires

(i) Accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux dispositions du code de la commande publique conclu sans minimum et pour un maximum de 251 000 tonnes réellement traitées tous prestataires confondus et ce pour la durée de l'accord-cadre soit une estimation financière de commandes pour la durée du marché de 7 989 359 € HT. Le nombre d'attributaires est limité à trois(3) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. (ii) Les modalités d'émission et d'attribution des bons de commande sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. (iii) Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, certaines prestations de ce marché sont considérées comme tâches essentielles et doivent être exécutées directement par le titulaire. Les prestations suivantes sont considérées comme essentielles et doivent être réalisées directement par le titulaire : La réception et le tri des collectes sélectives. (iii)Prestations supplémentaires éventuelles facultatives : l’acheteur public se réserve la possibilité de retenir ou non certaines prestations supplémentaires éventuelles (PSE) identifiées dans les documents de consultation. Elles sont décrites en détail dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et font l’objet d’une valorisation spécifique dans l’offre financière des candidats. Description : PSE facultative n°2 :Transport et traitement des bacs de collecte qui peuvent se trouver dans les apports de collectes sélectives

Description du marché

réception et transfert des collectes sélectives d’emballages (hors verre) et papiers du Syctom ; Réception des collectes sélectives des arrondissements du nord-ouest de Paris et des communes du département de Seine-Saint-Denis. Transfert des collectes sélectives vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport)

Informations complémentaires

(i) Accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux dispositions du code de la commande publique conclu sans minimum et pour un maximum de 100 000 tonnes réellement traitées tous prestataires confondus et ce pour la durée de l'accord-cadre soit une estimation financière de commandes pour la durée du marché de 2 832 235 € HT. Le nombre d'attributaires est limité à trois(3) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. (ii) Les modalités d'émission et d'attribution des bons de commande sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. (iii) Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, certaines prestations de ce marché sont considérées comme tâches essentielles et doivent être exécutées directement par le titulaire. Les prestations suivantes sont considérées comme essentielles et doivent être réalisées directement par le titulaire : La réception des collectes sélectives. (iv)Prestations supplémentaires éventuelles facultatives : l’acheteur public se réserve la possibilité de retenir ou non certaines prestations supplémentaires éventuelles (PSE) identifiées dans les documents de consultation. Elles sont décrites en détail dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et font l’objet d’une valorisation spécifique dans l’offre financière des candidats. Description : PSE facultative n°2 :Transport et traitement des bacs de collecte qui peuvent se trouver dans les apports de collectes sélectives

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

(i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance (hors TPE PME) , en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du CCP. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent, sous condition garantie à 1ere demande transmise.

(i) La présente consultation est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. (ii) Chaque lot est accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande et ou à marchés subséquents conformément aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans minimum et avec un maximum de commandes en tonnes réellement traitées pour la durée de l’accord-cadre tous prestataires confondus et ce pour la durée de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires est limité à trois(3)ou cinq(5) maximum, selon le lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. (iii) Sous réserve des dispositions concernant la sous-traitance et les modalités d'attribution des lots indiquées au sein du règlement de la consultation, le nombre de lots pour lesquels un même soumissionnaire peut présenter une offre ou être attributaire n’est pas limité. (iv) Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, pour chaque lot certaines prestations sont considérées comme tâches essentielles et doivent être exécutées directement par le titulaire. Les prestations considérées comme essentielles et devant être réalisées directement par le titulaire sont indiquées au sein du descriptif de chaque lot au présent avis et dans les documents de la consultation. (v) lieux d'exécution :Lot 1:Dans l’objectif de limiter les transports de déchets et en cohérence avec le Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets de l’Ile de France, pour le lot 1, le(s) centre(s) de tri principal(aux) devra(ont) se situer sur ou à proximité du territoire du Syctom, au sein de la Région Ile de France ou départements limitrophes. Etant donné la forte variabilité des tonnages, le Titulaire pourra avoir recours, à un ou des centres de tri complémentaires, plus éloignés (en France métropolitaine). Lot 2: Afin de limiter la distance de transport des collectes sélectives en bennes de collecte (faible autonomie des véhicules et organisation des collectes), les centres de transfert proposés par les Titulaires des lots 2 & 3, devront se situer dans les périmètres définis à cet effet en annexe 1 du CCTP ou au plus loin sur les communes limitrophes de ces périmètres.(vi) La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP et sur la base de de l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés. Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les candidats dont la capacité technique ou les moyens seront jugés insuffisants au regard de l’objet du marché ou les candidats dont la présentation ne permet pas d’évaluer leurs capacités seront éliminées sans examen de leur offre.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.